PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2008

Installation du Conseil Municipal après les élections des 9 et 16 mars 2008

L’an deux mil huit, le vingt et un mars à vingt et une heures, les membres du Conseil municipal de la commune de MONTBRON proclamés élus par le bureau électoral à la suite des opérations des 9 et 16 mars 2008, se sont réunis à la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

- Nombre de conseillers municipaux : 19.

- Date de convocation du Conseil Municipal : 17/03/2008.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

M. FRANÇOIS Gwenhaël, M. BOUTANT Michel, M. MOREL Jacques-Albert, M. PETIT Philippe, M. ARNAUDET André, Mme MONDARY Régine, Mme WASYLEZUCK Simone, Mme MANDON Cécile, M. MAUCOEUR Michel, M. DURAND Philippe, M. BARRAUD Hervé, Mme BUISSON Marcelle, M. REDON Jean-Pierre, Mme DUSSAIGNE Christine, M. NICOLAS Jérôme, Mme LAPLACE Evelyne, Mme BUET Nathalie, Mme MICHELY Claudine, Mme TRUFFANDIER Aurélie.

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Gwenhaël FRANCOIS, Maire sortant, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections municipales des 9 et 16 mars 2008, à savoir :

M. FRANÇOIS Gwenhaël 875 voix

M. BOUTANT Michel 857 voix

M. MOREL Jacques-Albert 843 voix

M. PETIT Philippe 823 voix

M. ARNAUDET André 795 voix

Mme MONDARY Régine 785 voix

Mme WASYLEZUCK Simone 763 voix

Mme Cécile MANDON 746 voix

M. MAUCOEUR Michel 744 voix

M. DURAND Philippe 739 voix

M. BARRAUD Hervé 730 voix

Mme BUISSON Marcelle 728 voix

M. REDON Jean-Pierre 708 voix

Mme DUSSAIGNE Christine 706 voix

M. NICOLAS Jérôme 696 voix

Mme LAPLACE Evelyne 631 voix

Mme BUET Nathalie 603 voix

Mme MICHELY Claudine 601 voix

Mme TRUFFANDIER Aurélie 579 voix

Après quoi il a déclaré installer les élus dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

M. André ARNAUDET, le plus âgé des membres du Conseil, a pris ensuite la présidence.

Le Conseil a choisi pour secrétaire M. Jérôme NICOLAS.

ELECTION DU MAIRE

Le Président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-7, L. 2122-8 et L. 2122-10 du Code général des collectivités territoriales, a invité le Conseil à procéder à l’élection d’un Maire, conformément aux dispositions prévues par l’article L. 2122-7 du C.G.C.T.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19

- A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles

L. 65 et L. 66 du Code électoral : 1

- Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 18

- Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

- M. Gwenhaël FRANCOIS, 18 voix.

M. Gwenhaël FRANCOIS ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

CREATION DES POSTES D’ADJOINTS

Immédiatement après l’élection du Maire et avant celle des autres membres de la Municipalité, le Conseil a été invité à déterminer le nombre des Adjoints au Maire, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du C.G.C.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide la création de cinq postes d’Adjoints et précise que l’entrée en fonction de ces derniers interviendra dès leur élection.

ELECTION DU PREMIER ADJOINT

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. Gwenhaël FRANCOIS, élu maire, à l’élection du premier adjoint.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19

- A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles

L. 65 et L. 66 du Code électoral : 1

- Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 18

- Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

- M. Jacques-Albert MOREL, 18 voix.

M. Jacques-Albert MOREL ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé.

ELECTION DU SECOND ADJOINT

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du second Adjoint.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19

- A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles

L. 65 et L. 66 du Code électoral : 1

- Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 18

- Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

- M. André ARNAUDET, 18 voix.

M. André ARNAUDET ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé.

ELECTION DU TROISIEME ADJOINT

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du troisième Adjoint.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19

- A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles

L. 65 et L. 66 du Code électoral : 1

- Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 18

- Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

- M. Philippe PETIT, 18 voix.

M. Philippe PETIT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé.

ELECTION DU QUATRIEME ADJOINT

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du quatrième Adjoint.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19

- A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles

L. 65 et L. 66 du Code électoral : 1

- Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 18

- Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

- M. Hervé BARRAUD, 18 voix.

M. Hervé BARRAUD ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé.

ELECTION DU CINQUIEME ADJOINT

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du cinquième Adjoint.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19

- A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles

L. 65 et L. 66 du Code électoral : 1

- Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 18

- Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

- M. Michel BOUTANT, 18 voix.

M. Michel BOUTANT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé.

TAUX DES INDEMNITES DE FONCTION ALLOUEES

AU MAIRE ET AUX ADJOINTS

Exposé :

Considérant l’installation d’une nouvelle municipalité ce jour, le 21 mars 2008,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les modalités et le barème des indemnités de fonctions susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints.

Conformément aux dispositions des articles L. 2123-23 et L. 2123-24 du C.G.C.T, les indemnités mensuelles qui peuvent être votées par les conseils municipaux pour l’exercice effectif des fonctions de Maire ainsi que pour celles d’Adjoint au Maire s’établissent comme suit :

FONCTION	TAUX MAXIMAL en % de l’indice 1015	Montant en euros (valeur au 01/03/2008)
Maire	43 %	1608, 74 €
1^er Adjoint	16, 5 %	617, 31 €
2^nd Adjoint	16, 5 %	617, 31 €
3^ème Adjoint	16, 5 %	617, 31 €
4^ème Adjoint	16, 5 %	617, 31 €
5^ème Adjoint	16, 5 %	617, 31 €
Enveloppe globale (montant maximal)		4695, 29 €

Par ailleurs et en sus des cinq postes d’Adjoints créés, Monsieur le Maire fait part au Conseil de son intention de déléguer, par arrêté, une partie de ses fonctions à l’un des membres du Conseil municipal (conformément aux dispositions de l’article L. 2122-18 du C.G.C.T.). Il donne lecture au Conseil de l’article L. 2123-24-1 du C.G.C.T. selon lequel les conseillers municipaux ayant ainsi reçu une délégation de fonction, peuvent percevoir une indemnité dans les limites de l’enveloppe globale allouée au Maire et aux Adjoints.

Il précise également que ces indemnités sont susceptibles d’être majorées de 15%, en application de l’article L. 2123-22 du C.G.C.T, au titre de la Commune Chef lieu de canton (enveloppe globale alors portée à 5399, 58 € par mois).

Enfin, il est pris acte de la décision du 5^ème Adjoint, M. Michel BOUTANT, de renoncer à l’indemnité attachée à sa fonction et de majorer d’autant (tout ou partie) celle de ses collègues.

Résolution :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-17, L. 2123-23, L. 2123-24 et L. 2123-24-1, permettant le versement d’indemnités au Maire, aux Adjoints et aux conseillers municipaux délégués pour l’exercice effectif de leurs fonctions,

Considérant que le total de ces indemnités ne doit pas dépasser le montant maximal de l’enveloppe globale allouée au Maire et aux adjoints,

Considérant qu’il appartient à l’Assemblée délibérante de décider du montant des indemnités de fonction des différents élus municipaux,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité de ses membres présents :

1) Accorde à Monsieur le Maire, avec effet au 22 mars 2008, une indemnité de fonction au taux de 43% de l’indice brut terminal de la fonction publique (IB 1015).

2) Accorde à Messieurs les 1^er, 2^ème, 3^ème et 4^ème Adjoints, avec effet au 22 mars 2008, une indemnité de fonction au taux de 12, 4% de l’indice brut 1015.

3) Accorde au conseiller municipal délégué, avec effet au 22 mars 2008, une indemnité de fonction au taux de 12, 4% de l’indice brut 1015.

4) Décide que ces indemnités seront majorées de 15% en application de l’article L. 2123-22 du C.G.C.T, au titre de la Commune Chef lieu de canton.

L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue à l’article L. 2123-24 du C.G.C.T.

Ces indemnités seront indexées sur l’évolution de la valeur du point d’indice de la Fonction publique.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits du budget communal.

Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal est annexé à la présente.

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTION ALLOUEES

AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

FONCTION	TAUX VOTE en % de l’indice 1015	Montant en euros (valeur au 01/03/2008)
Maire	43 %	1608, 74 €
1^er Adjoint	12,4 %	463, 92 €
2^nd Adjoint	12,4 %	463, 92 €
3^ème Adjoint	12,4 %	463, 92 €
4^ème Adjoint	12,4 %	463, 92 €
5^ème Adjoint	néant	0
Conseiller municipal délégué	12,4 %	463, 92 €
Enveloppe globale		3928, 34 €

FONCTION	Montant en euros Hors majoration	Montant en euros Avec majoration de 15 %
Maire	1608, 74 €	1850, 05 €
1^er Adjoint	463, 92 €	533, 51 €
2^nd Adjoint	463, 92 €	533, 51 €
3^ème Adjoint	463, 92 €	533, 51 €
4^ème Adjoint	463, 92 €	533, 51 €
5^ème Adjoint	0	0
Conseiller municipal délégué	463, 92 €	533, 51 €
Enveloppe globale	3928, 34 €	4517, 60 €

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.

FRANCOIS G. BOUTANT M. MOREL J.A.

PETIT P. ARNAUDET A. MONDARY R.

WASYLEZUCK S. MANDON C. MAUCOEUR M.

DURAND P. BARRAUD H. BUISSON M.

REDON J.P. DUSSAIGNE C. NICOLAS J.

LAPLACE E. BUET N. MICHELY C.

TRUFFANDIER A.