PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2008

L’an deux mil huit, le vingt huit février à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRANÇOIS Gwenhaël, Maire.

- Nombre de conseillers municipaux : 18.

- Date de convocation du Conseil Municipal : 17/01/2008.

Présents : M. FRANÇOIS Gwenhaël, M. BOUTANT Michel, M. BARRAUD Daniel, M. MOREL Jacques-Albert, Mme WASYLEZUCK Simone, M. BRIE Jean-Luc, M. MAUCOEUR Michel, M. ARNAUDET André, M. JUDE Jean-Claude, Mme PARCELIER Marie-Annick, M. BRUNET Albert, M. JOYEUX Guy, M. DENAUD Patrick, Mlle BOUILLAUD Françoise, Mme REJASSE Claudine, M. SAUMON Rémy.

Absents et excusés :

M. PETIT Philippe

Pouvoir :

M. BERNARD Francis à M. DENAUD Patrick

Secrétaire de séance : M. MOREL Jacques-Albert.

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 24 JANVIER 2008

Monsieur le Maire précise que chaque conseiller municipal a été destinataire du procès-verbal de la séance du 24 janvier 2008 et demande s’il y a des observations. Aucune remarque n’étant formulée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 24 janvier 2008, dont chacun des conseillers a pu prendre connaissance.

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION 2007

Exposé :

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les résultats 2007 des Comptes Administratifs de la Commune.

BUDGET PRINCIPAL : COMMUNE DE MONTBRON

Section	Budgétisé	Réalisé	Restes à réaliser
Investissement
Dépenses	1 973 009. 56 €	913 363. 36 €	1 165 048. 19 €
Recettes	1 973 009. 56 €	864 223. 72 €	547 461. 00 €
Fonctionnement
Dépenses	2 372 875. 45 €	1 720 981. 58 €	0. 00
Recettes	2 372 875. 45 €	1 866 859. 53 €	0. 00

BUDGET ANNEXE : ASSAINISSEMENT DE MONTBRON

Section	Budgétisé	Réalisé	Restes à réaliser
Investissement
Dépenses	402 700. 53 €	279 786. 25 €	83 800. 00 €
Recettes	402 700. 53 €	113 108. 48 €	144 345. 42 €
Fonctionnement
Dépenses	130 059. 43 €	112 693. 24 €	0. 00
Recettes	130 059. 43 €	114 134. 40 €	0. 00

BUDGET ANNEXE : C.C.A.S. DE MONTBRON

Section	Budgétisé	Réalisé	Restes à réaliser
Investissement
Dépenses	2 982. 48 €	2 377. 48 €	0. 00
Recettes	2 982. 48 €	2 982. 48 €	0. 00
Fonctionnement
Dépenses	22 458. 20 €	2 374. 76 €	0. 00
Recettes	22 458. 20 €	3 267. 00 €	0. 00

BUDGET ANNEXE : LOTISSEMENT LA MELETTE

Section	Budgétisé	Réalisé	Restes à réaliser
Investissement
Dépenses	146 401. 28 €	75 548. 00 €	0. 00
Recettes	146 401. 28 €	146 401. 28 €	0. 00
Fonctionnement
Dépenses	169 585. 86 €	169 569. 26 €	0. 00
Recettes	169 585. 86 €	151 096. 40 €	0. 00

PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

Section	Budgétisé	Réalisé	Restes à réaliser
Investissement
Dépenses	2 525 093. 85 €	1 271 075. 09 €	1 248 848. 19 €
Recettes	2 525 093. 85 €	1 126 715. 96 €	691 806. 42 €
Fonctionnement
Dépenses	2 694 978. 94 €	2 005 618. 84 €	0. 00
Recettes	2 694 978. 94 €	2 135 357. 33 €	0. 00

Il présente ensuite les Comptes de gestion du Receveur pour la même période.

Résolution :

Après avoir pris connaissance des Comptes Administratifs de l’ordonnateur puis des Comptes de gestion du Receveur pour l’année 2007, le Conseil Municipal par 10 voix pour et 6 abstentions constate la conformité des résultats et approuve chacun de ces documents.

AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2007

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle les résultats des comptes administratifs 2007 - Budget général et Budgets annexes - à savoir :

Budget Général : Fonctionnement Solde + 836 170, 98

Investissement :

Solde exercice - 171 343, 79

Solde Restes à réaliser - 617 587, 19

Budget annexe

Assainissement : Fonctionnement Solde + 23 675, 74

Investissement :

Solde exercice - 84 206, 96

Solde Restes à réaliser + 60 545, 42

Budget annexe

Lotissement « La Melette » : Fonctionnement Solde 0

Investissement Solde 0

ð Budget clôturé au 31/12/2007

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l’affectation de ces résultats.

Résolution :

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour et 6 abstentions, affecte comme suit les résultats de l’exercice 2007 :

· Budget Général Fonctionnement Report à nouveau + 47 240,00

Excédent capitalisé + 788 930, 98

Investissement :

Report à nouveau - 171 343, 79

Besoin de financement

Restes à réaliser - 617 587, 19

· Budget annexe Fonctionnement Excédent capitalisé + 23 675, 74

Assainissement

Investissement :

Report à nouveau - 84 206, 96

Excédent

Restes à réaliser + 60 545, 42

ADHESION DE LA COLLECTIVITE AU C.D.A.S. 16

Exposé :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier adressé en date du 18/01/2008 par Monsieur Claude GESSON, Président du Comité Départemental d’Action Sociale de la Charente (C.D.A.S.), par lequel celui-ci l’informe de la possibilité, pour la commune, d’adhérer au C.D.A.S.

Le Maire explique que la loi du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale pose le principe de la mise en œuvre d’une action sociale par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au bénéfice de leurs agents. En effet, l’article 70 de la loi oblige désormais chaque collectivité ou établissement public à déterminer le type d’actions et le montant des dépenses qui sera engagé pour la réalisation de prestations d’action sociale en faveur de ses agents, étant précisé que ces dépenses figurent désormais parmi les dépenses obligatoires imposées par la loi aux collectivités territoriales (article 71 de la loi), au même titre que la rémunération des agents.

Dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales, la loi confie à l’assemblée délibérante le soin de déterminer :

- le périmètre des actions, c’est-à-dire la nature des prestations,

- le montant des dépenses consacrées à l’action sociale,

- les modalités de mise en œuvre de l’action sociale : soit directement, soit par l’intermédiaire d’un prestataire de service.

Afin de se conformer à ces nouvelles dispositions législatives, la commune pourrait adhérer au Comité Départemental d’Action Sociale de la Charente, association locale régie par la loi du 1^er juillet 1901.

A cette fin, Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée les statuts du C.D.A.S. 16 et présente également les modalités d’adhésion ainsi que les critères d’attribution des diverses prestations : prestations à caractère social, culturel et de loisirs.

Le taux de la cotisation annuelle est de 0, 50 % de la masse salariale, étant précisé que les collectivités ont la possibilité d’inclure leurs agents retraités pour lesquels la cotisation est fixée à 40 euros par agent.

Ce projet d’adhésion est donc soumis à la délibération du Conseil.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents (1 abstention) :

Ø Décide de l’adhésion de la collectivité au C.D.A.S. 16, à partir du 1^er janvier 2008.

Ø Décide d’exclure du bénéfice des prestations du C.D.A.S. les agents retraités de la commune.

Ø Approuve la convention d’adhésion qui lui est présentée ainsi que l’ensemble de ses dispositions.

Ø Autorise Monsieur le Maire à signer la convention en cause.

Ø Autorise Monsieur le Maire à signer toute autre pièce afférente à ce dossier et à effectuer les démarches qui s’ensuivent.

INSTALLATION DE LA PODOLOGUE DANS LES LOCAUX DE L’ADMR

Exposé :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du souhait exprimé par Mme DEVAUTOUR-MARTINEZ, podologue, de pouvoir disposer de locaux plus grands que ceux qu’elle occupe actuellement au sein de la maison médicale, pour exercer sa profession.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 21/11/2006, le Conseil Municipal a donné son accord pour le projet de transfert du siège de l’ADMR dans les locaux de la « maison Goutheron », situés à Montchauvet.

Ce transfert devrait être effectif en juin 2008.

En conséquence, le Maire expose au Conseil le projet d’installation de la podologue dans les locaux actuellement occupés par l’ADMR, situés avenue du Général de Gaulle. Il explique avoir soumis cette proposition à l’intéressée qui lui a donné son accord de principe.

La mise à disposition de ces locaux au profit de Mme DEVAUTOUR-MARTINEZ s’effectuerait par la conclusion d’un bail professionnel dont les dispositions seraient, pour l’essentiel, identiques à celles des baux déjà conclus en 2006 avec les autres professionnels de santé de la maison médicale.

Le Maire propose au Conseil de retenir les modalités suivantes :

1°) Prise d’effet du bail

Le présent bail locatif prendra effet à compter de la date à laquelle l’ADMR investira les locaux de la « maison Goutheron ».

2°) Loyer

Le loyer mensuel est fixé à 400 €, à l’instar de celui payé par les autres professionnels de santé exerçant à la maison médicale.

3°) Charges locatives

Les charges locatives (notamment : eau, électricité, gaz et assurance) seront supportées par le preneur qui s’acquittera d’une provision sur charges de 40 €/ mois.

4°) Frais afférents au bail

Les frais d’acte notarié relatifs au contrat de bail professionnel incomberont intégralement au preneur.

Monsieur le Maire soumet l’ensemble de ces propositions au Conseil et sollicite son accord de principe pour ce projet.

Résolution :

Après avoir pris connaissance des informations qui précèdent, procédé à un échange de vues puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

Ø Donne un accord de principe pour le projet d’installation de Mme DEVAUTOUR-MARTINEZ, podologue, dans les locaux de l’ADMR situés avenue du Général de Gaulle.

Ø Approuve le projet de bail professionnel qui lui est présenté ainsi que l’ensemble de ses dispositions.

Ø Autorise Monsieur le Maire à signer ledit bail professionnel ainsi que la convention de location, contractés par l’intermédiaire de Maître HAZA, notaire.

Ø Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la finalisation de ce dossier.

›

QUESTIONS DIVERSES

ALIENATION D’UNE SECTION DE CHEMIN RURAL A « SAINTE CATHERINE »

Exposé :

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la demande exprimée (par courrier en date du 20/02/2008) par M. et Mme Jean-François BASSARD, propriétaires du Château Sainte-Catherine, qui souhaiteraient obtenir l’aliénation, à leur profit, d’une section de chemin rural située au lieudit « Sainte-Catherine », comprise entre les parcelles E 1086 et E 921 dont ils sont propriétaires.

Résolution :

Après avoir examiné cette demande, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

- Considérant que l’aliénation de cette section de chemin rural ne conduirait, a priori, à aucun état d’enclave,

- Considérant qu’il n’y a pas d’autre propriétaire riverain en vis-à-vis de cette section de chemin,

Ø Décide en conséquence de soumettre à enquête publique le projet d’aliénation mentionné en exposé.

Ø Précise que l’ensemble des frais attachés à la procédure d’aliénation (en particulier les frais de bornage et d’acte notarié) seront supportés par le demandeur.

ALIENATION D’UNE SECTION DE CHEMIN RURAL ET

DECLASSEMENT D’UNE PORTION DE VOIE COMMUNALE

Exposé :

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la demande exprimée par M. Jean BUET, Directeur Général de l’entreprise Charente Coop, qui souhaiterait obtenir l’aliénation, au profit de son entreprise, d’une section de chemin rural ainsi que d’une portion de voie communale.

Le chemin rural concerné est le Chemin rural dit de Montbron à la Côte, dans sa section comprise entre les parcelles AD 292, AD 308 d’une part et H 563 d’autre part.

L’autre partie de sa demande porte sur la Voie communale n° 2 de Montbron au Moulin de Chez L’Houmy (dite Route de Chez Marvaud), dans sa section comprise entre les parcelles AD 214, AD 302 (depuis l’avenue du Groupe Scolaire) et AD 292. Le Maire explique que cette route est actuellement classée au tableau des voies communales et par suite inaliénable. En conséquence, tout projet d’aliénation suppose au préalable un déclassement de cette voie.

Résolution :

Après avoir examiné cette demande, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

Ø Décide de soumettre à enquête publique le projet d’aliénation du chemin rural mentionné en exposé.

Ø Autorise Monsieur le Maire à engager une procédure de déclassement de la portion de voie communale précitée, en vue de son aliénation au profit de M. Jean BUET.

Ø Précise que l’ensemble des frais attachés à la procédure d’aliénation (en particulier les frais de bornage et d’acte notarié) seront supportés par le demandeur.

REVITALISATION ECONOMIQUE DU SITE DU MOULIN NEUF

VENTE D’UNE PARCELLE A M. DECOUX

Exposé :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande exprimée par M. DECOUX, relative à l’acquisition d’une parcelle de terrain sur le site industriel du Moulin Neuf.

Pour donner suite à cette requête, il propose au Conseil Municipal de vendre à M. DECOUX la parcelle cadastrée sous le numéro H 693, (actuellement propriété de la Commune) sur laquelle sont aujourd’hui implantés les 2 bacs de décantation.

Résolution :

Après avoir pris connaissance des informations qui précèdent, procédé à un échange de vues puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

Ø Décide de la vente de la parcelle n° H 693 à M. DECOUX, au prix net de 500 euros.

Ø Précise que les 2 bacs de décantation seront neutralisés et remblayés aux frais de l’acquéreur, avec des matériaux non polluants.

Ø Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la finalisation de ce dossier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45.

FRANCOIS G. BARRAUD D. PETIT P. WASYLEZUCK S.

MOREL J.A. BOUTANT M. BRIE J.L. BRUNET A.

JOYEUX G. JUDE J.C. MAUCOEUR M. PARCELIER M.A.

BOUILLAUD F. SAUMON R. ARNAUDET A. BERNARD F.

DENAUD P. REJASSE C.