Accueil Contact Plan du site Infos
Rechercher :   
Découvrir Montbron
Vivre à Montbron
Citoyen à Monbron
Actualité
Passeport Biométrique à MONTBRON

Pour demander un passeport biométrique, vous devez vous rendre au guichet avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de votre situation et notamment de la possession d’une carte d’identité sécurisée.

ATTENTION : Prendre RDV pour déposer votre dossier, au 05 45 63 15 15

Bénéficiaires :
Vous devez être de nationalité française.

Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande et du retrait du passeport.

Démarches :

- Si vous possédez une Carte d’Identité sécurisée (plastifiée) :
* Formulaire CERFA n°121000*02 de demande (à imprimer après l’avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
* Timbres fiscaux : 86€ pour un majeur ; 42€ pour un mineur de 15 ans et plus ; 17€ pour un mineur de moins de 15 ans
* 1 photo d’identité conformes aux normes
* Justificatif de domicile
* Carte d’identité sécurisée

- Si vous ne possédez pas de Carte d’Identité (ou seulement un ancien modèle cartonné) :
* Formulaire CERFA n°121000*02 de demande (à imprimer après l’avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
* Timbres fiscaux : 86€ pour un majeur ; 42€ pour un mineur de 15 ans et plus ; 17€ pour un mineur de moins de 15 ans
* 1 photo d’identité identique [conforme aux normes]->http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10619.xhtml
* Justificatif de domicile
* Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original

Le renouvellement des passeports est effectué à titre gratuit, jusqu’à concurrence de leur durée de validé, dans les cas suivants :

Modification d’état civil ;
Changement d’adresse ;
Erreur imputable à l’administration ;
Pages du passeport réservées au visa entièrement utilisées.

POUR LES PERSONNES MINEURS

(Pièces à fournir) :

La demande doit être présentée par une personne exerçant l’autorité parentale.
- une copie intégrale de l’acte de naissance en original. (en faire la demande à la mairie de naissance, par courrier ou par mail)
- 1 photo d’identité conforme aux normes
- la preuve de la nationalité française (carte nationale d’identité à produire en original).
- un justificatif récent du domicile du représentant légal (en original).
- des timbres fiscaux pour un montant de 42€ pour un mineur de 15 ans et plus ; 17€ pour un mineur de moins de 15 ans.
- le formulaire de demande rempli et signé par le représentant légal.
- selon le cas, le jugement de divorce fixant les consitions d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, le jugement de tutelle, l’ordonnance du juge aux affaires familliales fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.
- une pièce d’identité du représentant légal.
- le cas échéant une pièce d’identité du mineur.

Le passeport d’un mineur est remis en présence de son représentant légal. A partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire.

Pour effectuer ces formalités, adressez-vous à la mairie.

Pour plus d’informations, consultez le site : service-public.fr