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Le rôle du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est l’Assemblée délibérante de la Commune, élu au suffrage universel direct.

Ses attributions sont très larges depuis la loi du 5 avril 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune." Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Ainsi, le Conseil Municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’Etat (le Préfet). Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique ou des subventions aux associations locales.

Le Conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées lors de ses réunions. Il peut également constituer des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le Conseil Municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le Maire, doit être communiqué à l’ensemble des conseillers municipaux avant le début de la séance. Il est important de préciser que les séances du Conseil sont ouvertes au public qui peut donc y assister librement, sauf si l’Assemblée décide le huit clos.