ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 JANVIER 2007

 

 

VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX

 

Il faut rappeler que la Commune s’est engagée, depuis 1995, dans une politique volontariste de non augmentation de ses taux, afin de ne pas pénaliser davantage le contribuable. Le Conseil Municipal a décidé de maintenir cette politique de stabilité des taux des impôts locaux (taxes foncières, taxe d’habitation et taxe professionnelle) pour la 12^e année consécutive. S’agissant des bases en revanche (fixées par les services fiscaux), il faut noter une légère augmentation pour l’année 2007.

 

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2007

 

Le Budget Primitif est un acte de prévision, pour une année, de l’ensemble des dépenses et des recettes de la Commune ; l’Assemblée délibérante conserve toutefois la possibilité de corriger en cours d’année ces prévisions initiales. Le Budget Primitif de la commune comporte deux sections : la section de Fonctionnement et la section d’Investissement qui se composent chacune de dépenses et de recettes. Chacune des deux sections doit être votée en équilibre par l’Assemblée délibérante.

 

Pour l’exercice 2007, le budget total de la Commune s’établit à  4 306 639, 11 € qui se répartissent comme suit :

 

-          La section de Fonctionnement s’équilibre, en recettes et en dépenses, à 2 348 782 €,

-          La section d’Investissement s’équilibre, en recettes et en dépenses, à 1 957 857, 11 €.

 

En Investissement, les opérations marquantes retenues sur 2007 sont :

 

Ø      L’aménagement d’un itinéraire poids-lourds Allée des Stades

 

-          Reconduction du 1^er tronçon : l’aménagement de la rue des Marronniers (dans sa partie haute) qui consiste principalement en la mise à double sens de cette rue, la modification des carrefours ainsi que la reprise du revêtement de la chaussée, pour un montant estimatif global de 28 500 € hors taxe.

 

-          3^e tronçon : l’aménagement des abords immédiats du collège avec notamment sa desserte sécurisée pour les enfants et les transports scolaires (création de trois flux de circulation distincts), pour un montant estimatif global de 310 000 € hors taxe.

 

 

Ø      La viabilisation des 17 parcelles constitutives de la 1^ère tranche du futur lotissement locatif au lieudit « Les Terres de Chez Briquet »

Les travaux consistent plus particulièrement en la mise en place de la voirie et des réseaux divers (eau potable, assainissement, EDF…) sur ces 17 parcelles. En effet, il est prévu dans ce projet que la Commune fasse l’apport du terrain viabilisé, la construction des logements étant quant à elle assurée par la SA Le Foyer.

 

 

 

Ø      La reconstruction du « Mille Club » en lieu et place de l’ancien local

La maîtrise d’œuvre de ce projet a été confiée à l’architecte Michel GODICHAUD. Le commencement des travaux est prévu pour le mois de juin 2007, le chantier devant être achevé au cours du dernier trimestre 2007. Les dépenses totales prévues couvrent non seulement la construction du local (y compris la rémunération du maître d’œuvre) mais également l’aménagement intérieur de la future salle à destination des jeunes.

 

 

 

 

Ø      L’acquisition et la viabilisation du site industriel du Moulin Neuf

 

Dans le cadre de l’actuel projet de requalification économique de ce site industriel, la Commune fait l’acquisition de l’ensemble des bâtiments, pour un montant total de 201 000 €, la majeure partie de ces bâtiments faisant ensuite l’objet d’une revente aux différentes entreprises candidates. Cette acquisition est financée par l’ouverture d’une ligne de trésorerie.

 

 

 

STAGE D’APPRENTISSAGE D’UN JEUNE MONTBRONNAIS EN CAP

 

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande adressée par un jeune montbronnais qui souhaiterait pouvoir effectuer son stage d’apprentissage au sein des services techniques de la mairie de MONTBRON pour la durée de son CAP, soit une période de 2 ans à compter du mois de septembre 2007.

 

 

Le Conseil donne une suite favorable à cette requête et précise les conditions d’intégration de l’intéressé au sein des services techniques de la Commune :

 

-          service d’affectation : « espaces verts »

-          maître de stage : le responsable du service concerné

 

 

MODALITES DU TRANSFERT DE L’ADMR DANS LE LOCAL

SITUE A MONTCHAUVET

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 21/11/2006, il avait donné son accord de principe pour le projet consistant à transférer le siège de l’ADMR dans le local dit « maison Goutheron », situé à Montchauvet. Il précise également que lors de cette même séance, le Conseil avait approuvé la forme du contrat consenti auprès de l’ADMR pour la mise à disposition du local concerné, à savoir un bail emphytéotique.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil fixe l’ensemble des modalités afférentes à ce contrat :

 

1°) Durée du bail : 50 ans

 

2°) Redevance : le bail ne donnera pas lieu au paiement d’une redevance

 

3°) Travaux de remise en état du bâtiment

 

La Commune prend en charge les frais de raccordement du bâtiment au réseau d’assainissement collectif ainsi que ceux relatifs aux travaux de réfection de la couverture (cf devis de 3636 € TTC).

 

A l’exception des travaux précités, l’intégralité des frais de remise en état du bâtiment incombera à l’association concernée.

 

4°) Droit de passage

 

Un droit de passage est à prévoir au profit de l’entreprise DM Production.

 

5°) Frais afférents au bail

 

La Commune de Montbron supportera les frais afférents à ce dossier, à savoir les honoraires du géomètre (création d’un numéro de parcelle) ainsi que les frais d’acte notarié relatifs au contrat de bail emphytéotique.

 

 

AFFAIRES SCOLAIRES

 

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la situation actuelle au regard de la scolarisation des enfants résidant à l’extérieur du territoire de la Communauté de Communes « Seuil Charente Périgord ».

 

Il explique en effet que le Préfet impose désormais aux EPCI (établissement public de coopération intercommunale) de mettre fin aux dérogations, jusqu’à présent tolérées, et qui concernaient la scolarisation, dans les écoles de la Communauté de Communes « Seuil Charente Périgord », d’enfants résidant en dehors de ce territoire communautaire, plus précisément sur le territoire de la Communauté de Communes « Val de Tardoire ». Désormais, une telle dérogation n’est possible qu’à condition que la Communauté de Communes d’accueil en assure le financement. En l’occurrence, une telle hypothèse est rejetée par la Communauté de Communes « Seuil Charente Périgord ».

 

Le Maire rappelle au Conseil que le territoire du canton de Montbron sur lequel se sont créées ces deux Communautés de Communes, constitue un seul et même bassin de vie et que la scolarisation, dans les écoles de MONTBRON, d’enfants résidant à l’extérieur du territoire communautaire, participe de l’attractivité et du dynamisme de la Commune. A cet égard, il souligne qu’il serait souhaitable, afin de contribuer au développement de ce bassin de vie, que ces deux Communautés de Communes fusionnent en un seul et même établissement public.

 

Par conséquent, il propose au Conseil de répartir la charge globale liée à la scolarisation de ces enfants, à part égale entre :

 

-          la Communauté de Communes « Val de Tardoire » : lieu de résidence 

-          la Communauté de Communes « Seuil Charente Périgord » : lieu de scolarisation 

-          la Commune de MONTBRON : lieu d’accueil des enfants

 

Au regard des explications qui précèdent, le Conseil se prononce dans ce sens.

 

 

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COLLEGE DE MONTBRON

 

Mme Simone WASYLEZUCK, Adjointe à la Culture, présente au Conseil Municipal le programme de la soirée débat sur le thème « L’alcool et les jeunes » organisée par l’équipe pédagogique du collège de Montbron, qui aura lieu le jeudi 3 mai 2007 à 20 heures à la Salle des Fêtes. Cette soirée sera animée par le Docteur PALOMINO.

 

Le Conseil décide d’accorder au collège de Montbron une subvention exceptionnelle de 143 €, afin de participer à l’organisation de cette soirée.

 

 

FESTIVAL « MUSIQUES METISSES »

 

Mme Simone WASYLEZUCK, Adjointe à la Culture, présente au Conseil Municipal le programme des manifestations organisées dans le cadre du Festival « Musiques Métisses » qui se déroulera à Montbron (Collège, Ecoles maternelle et primaire, Bibliothèque municipale) et à Marthon du 7 au 13 mai 2007. Elle explique que ce Festival est organisé en partenariat avec le Conseil Général de la Charente (dans le cadre de la décentralisation départementale dudit Festival) et l’association « Musiques Métisses ».

 

Le coût total de cette manifestation s’élève à 2870, 40 € HT, montant correspondant au cachet versé à l’association « Musiques Métisses ». Ce cachet est réparti entre les deux communes concernées comme suit :

 

-          Montbron : 1794 € HT

-          Marthon : 1076, 40 € HT

 

En outre, il est prévu que la Commune de Montbron prenne en charge les frais d’hébergement et de transport du groupe malgache « RAJERY » qui se compose de 6 personnes.

 

Le principe de cette manifestation ayant été validé et les crédits nécessaires votés lors de l’adoption du budget 2007, le Conseil Municipal autorise l’organisation de ce Festival et confirme les engagements financiers de la Commune exposés ci-dessus.

 

 

GUINGUETTE MOBILE ETE 2007

 

Mme Simone WASYLEZUCK, Adjointe à la Culture, présente le programme des manifestations organisées dans le cadre de l’animation dite « Guinguette mobile » au Moulin de Chabrot.

 

  L’organisation et le financement de cette manifestation sont prévus comme suit :

 

-          3 spectacles : 29 juillet, 5 août et 12 août 2007

-          Participation de la Commune à hauteur de 7300 €

-          Conditions particulières : prise en charge par la Commune de 10 repas le 29 juillet, 7 repas le 5 août, 10 repas le 12 août + rafraîchissements et collations.

-          Entrée : 1, 50 € pour les adultes, gratuite pour les enfants.

 

Le principe de cette manifestation ayant été validé et les crédits nécessaires votés lors de l’adoption du budget 2007, le Conseil Municipal autorise l’organisation de cette animation culturelle et confirme les engagements financiers de la Commune exposés ci-dessus.