ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 AVRIL 2007

 

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES

 

Après avoir examiné les diverses demandes de subventions adressées par les associations locales (culturelles, sportives ou encore d’intérêt général) au titre de l’année 2007, le Conseil Municipal décide de leur accorder les subventions dont les montants figurent dans le tableau ci-joint.

ESTIVALES 2007

 

Mme Simone WASYLEZUCK, Adjointe à la Culture, présente au Conseil Municipal le programme des manifestations organisées dans le cadre de l’animation dite « Estivales 2007 » :

 

Exposition de peinture irlandaise au Vieux Château du 30 juin au 26 août 2007 inclus

 

-          Partenaires : 7 peintres irlandais

-          Coût de la prestation pour la Commune :

·         Artistes : gratuit

·         Organisation matérielle et prêt de salles

·         Frais de communication (affiches + invitations)

·         Vernissage

-          Entrée : gratuite

 

Le principe de cette manifestation ayant été validé et les crédits nécessaires votés lors de l’adoption du Budget Primitif 2007, le Conseil Municipal autorise l’organisation de cette exposition et confirme les engagements financiers de la Commune exposés ci-dessus.

 

DISPOSITIONS COMPTABLES DIVERSES

 

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée délibérante un certain nombre de régularisations d’ordre comptable qui doivent être effectuées. Il s’agit plus particulièrement de prendre en compte et/ou de régulariser certaines opérations comptables concernant d’une part le budget général et d’autre part le budget annexe « Assainissement » de la commune.

 

Après avoir pris connaissance de ces informations, le Conseil entérine ces régularisations comptables.

 

HAMEAU DE COURTILLAS : MODALITES DE RACCORDEMENT AU RESEAU

 

D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 20/04/2006, il s’était engagé dans la réalisation des travaux d’assainissement collectif du hameau de Courtillas en retenant notamment le choix de la filière « disques biologiques ».

 

Il convient à présent de déterminer les modalités précises de raccordement des 28 foyers concernés à ce nouveau dispositif d’assainissement collectif.

 

Après avoir délibéré sur ce sujet, le Conseil Municipal arrête les modalités suivantes :

 

-          chacun des 28 foyers concernés bénéficiera d’un raccordement gratuit au réseau d’assainissement collectif, étant précisé que ce branchement devra être réalisé à l’initiative des propriétaires, dans un délai maximal de 6 mois,

 

-          tout raccordement supplémentaire sera à la charge du pétitionnaire qui devra alors s’acquitter du forfait prévu à cet effet, à savoir 750 €,

 

-          la redevance d’assainissement pour l’ensemble des foyers concernés sera applicable à compter du 1^er janvier 2008.

 

STAGES DE FORMATION DU PERSONNEL : PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE

REPAS

 

Exposé :

Monsieur le Maire explique que les agents communaux participent régulièrement à des stages de formation organisés la plupart du temps soit par le Centre de Gestion de la Charente (CDG), soit par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). Les frais de repas sont alors directement pris en charge par ces organismes.

 

En revanche, s’agissant des formations organisées par d’autres organismes ou collectivités (le Conseil Général par exemple), il n’est pas prévu de prise en charge individuelle des frais de repas.

 

Aussi, le Conseil décide d’accorder à chaque agent participant à des stages de formation, un forfait individuel de 12 € par repas. Ce forfait sera attribué sur présentation d’une attestation de présence et concerne uniquement les stages de formation effectués dans le cadre d’organismes ou de collectivités autres que le CDG et le CNFPT.

 

ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 18/06/2003, il avait procédé à l’actualisation, à compter du 1^er juillet 2003, du tableau des effectifs du personnel communal. Ce document dresse la liste des postes actuellement pourvus dans la collectivité aussi bien dans les services techniques que dans les services administratifs.

 

Il explique en effet que certains agents de la Commune sont susceptibles de bénéficier de promotions, soit au titre d’un avancement de grade, soit au titre de la promotion interne. A cet égard, il revient à l’Assemblée délibérante de créer ou non les emplois correspondants.

 

Il rappelle également que des mouvements de personnels (départs à la retraite, création de postes) ainsi que des réformes statutaires sont intervenus depuis cette date.

 

Afin de prendre en compte ces évolutions, le Conseil décide de procéder à une nouvelle actualisation du tableau des effectifs du personnel communal et arrête en conséquence les modifications nécessaires à compter du 1^er juillet 2007.

 

Z.P.P.A.U.P. CHOIX DU BUREAU D’ETUDE

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 22/04/2005, il avait décidé de solliciter et mettre en œuvre une procédure d’élaboration d’une Z.P.P.A.U.P. (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et paysager) sur le territoire communal.

 

Il explique que la réalisation de l’étude préalable à la création de cette Z.P.P.A.U.P. a fait l’objet d’une consultation et présente au Conseil les 2 propositions qui en résultent.

 

Il est également précisé que ce projet pourrait bénéficier d’une aide financière de l’Etat (Ministère de la culture et de la communication) au titre de la programmation pour 2007, correspondant à une subvention de 50 % du montant (hors taxe) de l’étude.

Par conséquent, le Conseil :

 

-          Décide de confier cette étude au cabinet de Madame Catherine DURET, pour un montant de 21 365 € HT (option comprise), soit 25 552, 50 € TTC.

 

-          Autorise Monsieur le Maire à solliciter, pour ce projet, la participation financière des services de l’Etat.

 

RECONSTRUCTION D’UN LOCAL ASSOCIATIF : SIGNATURE DU MARCHE DE

TRAVAUX

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 20/04/2006, il avait approuvé le projet de reconstruction, en lieu et place du Mille Club, d’un local associatif, ainsi que le plan de financement prévisionnel qui lui est assorti.

 

Après consultation, la maîtrise d’œuvre de ce projet a été confiée à l’architecte Michel GODICHAUD qui a réalisé le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) composé de 10 lots. Il rappelle également que la procédure de passation retenue pour ce marché de travaux est celle de l’appel d’offres ouvert et rapporte à l’Assemblée délibérante les principales phases constitutives de cette procédure.

 

En outre, il fait part au Conseil Municipal des choix arrêtés par la Commission d’Appel d’Offres (= attribution des différents lots) au regard du rapport d’analyse des offres établi par le maître d’œuvre.

 

Après avoir pris connaissance de ces informations, le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces constitutives de ce marché de travaux.

 

RECRUTEMENT DE PERSONNELS SAISONNIERS / ETE 2007

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le travail des employés des services techniques (services voirie et espaces verts) est important en période estivale compte tenu de la période de congés annuels du personnel et de la surcharge du fait des arrosages notamment.

 

Par conséquent, il propose, comme chaque année, de recruter sur la période allant du 1^er juillet au 31 août 2007, plusieurs jeunes montbronnais sur des emplois contractuels saisonniers à temps non complet.

 

Le Conseil autorise le recrutement de 8 agents d’entretien contractuels affectés aux services techniques (services voirie et espaces verts) ainsi qu’à l’entretien des sanitaires du camping municipal (pour l’un d’entre eux) et de 4 hôtesses d’accueil pour l’animation « Estivales » qui se déroule au Vieux Château ; ces 12 personnels non titulaires représentent ensemble, sur cette période, un équivalent travail temps de 1600 heures environ.

 

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COLLEGE

 

Mme Simone WASYLEZUCK, Adjointe à la Culture, présente au Conseil Municipal le projet d’atelier artistique dit « Prix des Incorruptibles » préparé par l’équipe pédagogique du collège de Montbron pour l’année scolaire 2007/ 2008. Ce projet pédagogique qui s’articule autour du thème de la lecture, a pour objectifs principaux d’accroître l’ouverture culturelle des élèves issus des milieux ruraux mais également de favoriser leur intérêt pour la lecture et leur réussite scolaire.

 

Le Conseil décide d’accorder au collège de MONTBRON une subvention exceptionnelle de 200 €, afin de contribuer à l’organisation de ce projet pédagogique.

 

ADHESION AU SERVICE « INTERIM » DU CENTRE DE GESTION

 

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le Centre de Gestion a mis en place un service « INTERIM » par lequel il recrute des agents non titulaires en vue de les affecter dans les collectivités territoriales, soit à une mission temporaire correspondant à un besoin saisonnier ou occasionnel, soit au remplacement d’un agent titulaire momentanément indisponible, soit sur un emploi vacant ne pouvant être immédiatement pourvu selon les conditions statutaires.

 

Il précise également que les collectivités qui passent une convention avec le Centre de Gestion pour bénéficier de ce service, doivent lui rembourser la totalité des salaires, charges et autres frais entraînés par le contrat de travail qu’il a conclu avec l’agent non titulaire.

 

L’Assemblée délibérante décide de bénéficier du service  « INTERIM » proposé par le Centre de Gestion, dans les conditions précitées, chaque fois que les nécessités du service le justifieront.