ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 JUIN 2007

 

ARRÊT DU PROJET DE PLU

 

Ce point est ajourné. Il sera inscrit à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil Municipal qui se tiendra le 22 novembre 2007.

 

MODIFICATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 20/12/2005, il avait donné son accord pour l’engagement des travaux de viabilisation des terrains situés sur la réserve foncière communale au lieudit « Les Terres de chez Briquet », en vue de la réalisation d’un lotissement locatif.

 

Il explique que ce lotissement locatif sera réalisé en 3 tranches successives de respectivement 17, 10 et 12 logements, l’ensemble constituant un lotissement de 39 pavillons. La 1^ère tranche comprend donc la réalisation de 17 logements, dont 5 avec accession à la propriété.

 

La maîtrise d’œuvre de ce projet immobilier est assurée concomitamment par les sociétés Le Foyer et le Toit Charentais qui ont répondu à l’appel à projet lancé par le Conseil Régional pour la construction de maisons à ossature bois et à faible consommation d’énergie.

 

A ce jour, les demandes de permis de construire ont été déposées en mairie : le projet comprend la réalisation de 17 maisons à ossature bois, dotées chacune d’une toiture-terrasse végétalisée.

 

Le Maire attire l’attention du Conseil sur le fait que de telles constructions ne sont pas compatibles avec les prescriptions du Plan d’occupation des sols (P.O.S.) actuellement en vigueur. Un tel projet s’avère en revanche parfaitement compatible avec les dispositions du projet de Plan local d’urbanisme (PLU) en cours d’élaboration.

 

L’approbation définitive du PLU n’étant pas encore effective, seule une modification du POS permettrait aujourd’hui de mener à bien ce projet dans le délai imparti.

 

En conséquence, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager une procédure de modification du Plan d’occupation des sols afin de permettre la construction, en zone UB,  de maisons à ossature bois et à toiture-terrasse végétalisée.

 

Précisons que ce projet de modification du POS sera soumis à enquête publique.

 

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

 

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la modification des statuts de la Communauté de Communes Seuil Charente Périgord adoptée par le Conseil communautaire en date du 2 juillet 2007. Il explique qu’il convient de compléter la compétence obligatoire « Actions de développement économique et touristique » comme suit :

 

• ZAE : Création, investissement, fonctionnement et immobilier d’entreprises… pour deux zones d’activité économique communautaires. Une sur la vallée du Bandiat le long de la RD 4 et une sur la vallée de la Tardoire, le long de la RD 699 à l’ouest de Montbron.

 

Le Conseil Municipal adopte cette modification statutaire relative à la compétence économique de la Communauté de Communes Seuil Charente Périgord.

 

SYNDICAT MIXTE DE LA COULEE D’OC

 

Par ailleurs, Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération prise lors de la dernière réunion communautaire concernant la transformation et l’adoption des nouveaux statuts du Syndicat Mixte de la Coulée d’Oc.

 

Le Conseil approuve la transformation du SIVU de la Coulée d’Oc en Syndicat Mixte de la Coulée d’Oc et accepte l’intégration de l’ensemble des Communes de la Communauté à ce Syndicat mixte.

 

ZPPAUP : PARTICIPATION FINANCIERE DES SERVICES DE L’ETAT

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 22/04/2005, il a décidé de mettre à l’étude une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) sur le territoire de la commune de MONTBRON et de consulter les cabinets d’études susceptibles de réaliser cette opération.

 

La proposition du cabinet de Mme Catherine DURET (10, rue Charles MARTIN/ 33300 BORDEAUX), dont le montant s’élève à 21 365 euros HT (soit 25 552, 54 euros TTC) a été retenue.

 

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du courrier adressé par la DRAC de Poitou-Charente en date du 5 juillet 2007, par lequel Monsieur le Préfet indique la possibilité d’apporter à la commune sous la forme d’une subvention d’investissement, un concours financier pour la réalisation de cette étude. La subvention du ministère de la culture et de la communication pourrait être de 10 683 euros, ce qui représente à 50% du montant subventionnable de cette étude.

 

Par conséquent, l’Assemblée délibérante :

 

-     Approuve le projet d’étude en vue de la création d’une ZPPAUP pour un montant de 21 365 euros HT (soit 25 552, 54 euros TTC),

 

-     Sollicite la participation financière de l’Etat à hauteur de 50%, soit 10 683 euros.

 

REFORME DES AUTORISATIONS D’URBANISME

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la réforme des autorisations d’urbanisme qui entrera en vigueur le 1^er octobre 2007.

 

Il explique que pour tenir compte de ces modifications réglementaires issues du décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007, la convention de mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme relatifs à l’occupation du sol (autorisations d’urbanisme délivrées par le Maire au nom de la commune), nécessite d’être réécrite.

 

Sur le principe, cette nouvelle convention reprend les dispositions de la précédente : elle porte sur l’ensemble de la procédure d’instruction des autorisations et actes précités, à compter du dépôt de la demande en mairie jusqu’à la notification par le Maire d’une décision.

 

Après en avoir validé l’ensemble des dispositions, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de mise à disposition des services de l’Etat.

 

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF

 

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’un agent des services administratifs occupant actuellement un poste à temps complet au sein de la mairie, fera valoir ses droits à la retraite en avril 2008.

 

Le Maire attire l’attention du Conseil sur le fait qu’un tel mouvement de personnel doit s’effectuer dans les meilleures conditions possibles afin de préserver la continuité du service public rendu aux administrés.

 

Aussi, afin de pourvoir au remplacement de cet agent, le Conseil décide de créer, à compter du 1^er janvier 2008, un poste d’Adjoint administratif territorial de deuxième classe à temps non complet, à raison de 17 heures par semaine.

 

INDEMNITES DU TRESORIER MUNICIPAL

 

Monsieur le Maire précise qu’une indemnité de conseil budgétaire d’une part, et une indemnité de gestion d’autre part, avaient précédemment été accordées à M. Jean-Pascal BARTHELET, trésorier de la commune. Le trésorier assure en effet des prestations de conseil aux communes dans l’élaboration de leurs documents budgétaires.

 

L’assemblée délibérante décide de reporter au bénéfice de M. Pascal VARINOT et aux mêmes taux, les indemnités précédemment accordées à M. BARTHELET.

 

MANIFESTATIONS CULTURELLES

 

Mme Simone WASYLEZUCK, Adjointe à la Culture, présente au Conseil Municipal le programme des manifestations culturelles prévues en octobre et novembre 2007.

 

1°) Soirée théâtrale à la Salle des fêtes

 

Cette soirée aura lieu le samedi 13 octobre 2007 à 20 heures 30 à la Salle des Fêtes. La compagnie « la Puce à l’Oreille » y présentera la pièce de FEYDEAU « Le manteau d’Arlequin ». Le coût de la prestation pour la Commune s’élève à 550 € TTC, montant correspondant au cachet versé à la compagnie, auquel s’ajoutent les frais de restauration des comédiens (17 repas).

 

La tarification proposée est la suivante :

 

-          prix d’une entrée Adulte : 6 euros

-          entrée gratuite pour les enfants de moins de 12 ans

 

2°) Concert au Vieux Château

 

Ce concert aura lieu le dimanche 25 novembre 2007 à 17 heures au Vieux Château. La soirée sera animée par l’ensemble musical franco-britannique « DeuxPlus et Compagnie » qui présentera son répertoire de musique du Moyen-Age et de la Renaissance italienne. Le coût de la prestation pour la Commune s’élève à 600 € TTC, montant correspondant au cachet versé à l’ensemble musical, auquel s’ajoutent les frais de restauration des musiciens (10 à 12 repas).

 

La tarification proposée est la suivante :

 

-          prix d’une entrée Adulte : 10 euros

-          entrée gratuite pour les enfants de moins de 12 ans

 

Le principe de ces manifestations ayant été validé et les crédits nécessaires votés lors de l’adoption du Budget Primitif 2007, le Conseil Municipal autorise l’organisation de ces deux manifestations culturelles et confirme les engagements financiers de la Commune exposés ci-dessus.

 

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A PLUSIEURS ASSOCIATIONS

Suite aux demandes adressées par  certaines associations, le Conseil a décidé de leur accorder les subventions suivantes :

 

-          228 € à l’association « Judo Club montbronnais », correspondant aux frais de restauration des musiciens de la Lyre montbronnaise qui ont animé la Fête de la Musique, le 21 juin 2007,

 

-          59, 50 € à l’association « Pétanque montbronnaise » correspondant aux frais de restauration des musiciens de la Lyre montbronnaise qui ont animé les festivités du 14 juillet dans la Commune,

 

-          80 € à Association « Passion Rando » afin de couvrir les frais de restauration des signaleurs lors de la course cycliste qui s’est déroulée  le 22 septembre 2007 à l’occasion de la Frairie de la Saint-Maurice,

 

-          80 € à l’Amicale du personnel de Haute Tardoire, montant correspondant aux tickets de manège dont elle a fait l’avance pour la fête foraine organisée lors de la Frairie de la Saint-Maurice,

 

 

Ø      Fête du cheval Fjord :

 

Cette manifestation qui s’est déroulée le samedi 1^er septembre 2007 a été organisée par le milieu associatif local et régional. Le Conseil décide d’accorder aux associations concernées des subventions pour les montants respectifs suivants :

 

-          Association « Rouler à cheval » :                 800 euros

-          Association régionale du cheval Fjord :        400 euros

-          OTSI :                                                            200 euros

-          Association AGAPE :                                    200 euros