ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2006

 

 

PROGRAMME DGE 2007

ALLEE DES STADES ET DESSERTE DU COLLEGE

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le cadre dans lequel s’inscrit le projet d’aménagement de l’Allée des Stades (barreau situé entre la RD 6 et la RD 699). Ce projet consiste plus précisément en l’aménagement d’un itinéraire poids-lourds (contournement du centre ville) dans la traverse de Montbron et en la mise en sécurité des abords du collège directement concernés par ce contournement. Il s’articule en 3 tranches successives :

 

Ø      1^er tronçon : l’aménagement de la rue des Marronniers (dans sa partie haute) qui consiste principalement en la mise à double sens de cette rue, la modification des carrefours ainsi que la reprise du revêtement de la chaussée, pour un montant estimatif global de 34 280 € hors taxe.

 

Ø      2^e tronçon : l’aménagement du chemin de Montbron et de l’Allée des Stades (entre la RD 6 et les abords du collège) comprenant notamment la création d’un giratoire cinq branches, pour un montant estimatif global de 560 000 € hors taxe.

 

Ø      3^e tronçon : l’aménagement des abords du collège entre l’allée des stades et la RD 699 (rue de Limoges) qui porte sur les abords immédiats du collège avec notamment sa desserte sécurisée pour les enfants et les transports scolaires (création de trois flux de circulation distincts), pour un montant estimatif global de 310 000 € hors taxe.

 

Le Maire précise que les travaux relevant de la 1^ère tranche seront cofinancés par la Commune et le Département (à hauteur de 50%) ; ils devraient être réalisés au cours de l’année 2007. S’agissant des travaux constitutifs de la 2^e tranche, leur financement sera abordé avec le Conseil Général de la Charente.

 

En ce qui concerne la réalisation du 3^e tronçon, celle-ci reste à ce jour conditionnée à la participation financière des services de l’Etat, compte tenu du coût élevé des travaux qui est aujourd’hui estimé à 310 000 € hors taxe. Par conséquent, le Conseil Municipal s’engage pour la réalisation de ces travaux et sollicite, pour leur financement, la participation de l’Etat au titre de la D.G.E. 2007 (Dotation Globale d’Equipement).

 

 

REVISION DU PERIMETRE D’ETUDE DU PARC NATUREL REGIONAL

PERIGORD-LIMOUSIN

 

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le projet consistant en la révision du périmètre d’étude du Parc naturel régional Périgord-Limousin. Il s’agit en effet de redéfinir le périmètre de ce parc naturel en l’élargissant notamment au territoire de la Communauté de communes Seuil-Charente-Périgord dans son ensemble. Préalablement à l’engagement d’une telle procédure, ce projet doit recueillir l’avis favorable du Conseil municipal de chacune des communes concernées.

 

Le Conseil Municipal donne un accord de principe pour que la Commune de Montbron soit incluse dans le périmètre d’étude de l’élargissement du Parc naturel régional Périgord-Limousin.

 

 

LEVEE D’OPTION SUR UN IMMEUBLE CEDE EN CREDIT-BAIL

 

Monsieur le Maire explique que par délibération en date du 3 avril 1992, le Conseil Municipal de l’époque avait cédé en crédit bail, au profit de la S.A.R.L. LARAPIDIE, un bâtiment à usage commercial et artisanal (boucherie-charcuterie) sous forme d’atelier-relais, bâtiment situé sur la parcelle F 578 au lieudit « Les Bouèges » à MONTBRON.

 

La durée du bail était fixée à 15 ans (du 1^er janvier 1992 au 31 décembre 2006), ses principales dispositions étant l’acquittement, par le locataire, d’un loyer mensuel et l’engagement de la commune à vendre l’immeuble concerné, en fin de bail, pour la somme de un franc. Le bail étant expiré depuis le 31/12/2006 et les loyers ayant été régulièrement payés par le locataire, le Conseil Municipal décide donc de procéder à la cession dudit bâtiment pour le prix de 1 F, soit 0, 15 € en monnaie du jour.

 

 

PROJET DE REPRISE DE CONCESSIONS FUNERAIRES

EN ETAT D’ABANDON

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le constat selon lequel trois concessions funéraires situées dans l’ancien cimetière communal, se trouvent à ce jour sans numéro et en l’absence de titre d’achat, sans propriétaire. Il s’agit respectivement de :

 

-          la concession jouxtant la concession n° 1157

-          la concession jouxtant la concession n° 318

-          la concession jouxtant la concession n° 1130

 

Il précise que des personnes s’y trouvent inhumées et fait également part au Conseil du souhait exprimé par certains administrés, d’acquérir chacune de ces trois concessions, étant précisé que ces acquéreurs potentiels n’ont pas de lien de parenté direct avec les personnes qui y sont inhumées.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’engager, pour ces trois concessions funéraires en état d’abandon, une procédure de reprise, conformément aux dispositions législatives actuellement en vigueur.

 

ALIENATION DE CHEMINS RURAUX

 

Le Conseil Municipal s’est prononcé sur plusieurs demandes d’aliénation de chemins ruraux. Il a ainsi décidé d’ouvrir une enquête publique, en vue de l’aliénation de sections de chemins ruraux situées respectivement à Neuville, Les Broueix et Le Châtenet. Les dates de ces enquêtes publiques seront fixées ultérieurement.

 

 

INDEMNITE DE GESTION ET DE CONSEIL AU TRESORIER INTERIMAIRE

 

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que M. Jean-Pascal BARTHELET, Trésorier de la commune, a obtenu une mutation à compter du 21/07/2006. A cette même date, M. Paul GUIONNET lui a succédé en qualité de Trésorier intérimaire. Il précise qu’une indemnité de conseil budgétaire d’une part, et une indemnité de gestion d’autre part, avaient précédemment été accordées à M. Jean-Pascal BARTHELET.

 

L’assemblée délibérante décide de reporter, prorata temporis, au bénéfice de M. Paul GUIONNET et aux mêmes taux, les indemnités précédemment accordées à M. BARTHELET.

 

 

« LYRE MONTBRONNAISE » : REMUNERATION DU CHEF D’ORCHESTRE

 

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la situation actuelle de la « Lyre montbronnaise » au regard de son chef d’orchestre. Monsieur MATRAT, qui pendant de nombreuses années, a assuré, à titre bénévole, la direction de l’orchestre de la Lyre, a cessé ses fonctions à la fin de l’année 2006. Monsieur LINET Bertrand se propose de le remplacer à compter du mois de janvier 2007. Ce professeur de saxophone à l’Ecole Départementale de Musique (EDM) dispense des cours aux élèves relevant des antennes de la Rochefoucauld et de Montbron ; il compte également parmi les musiciens de la Lyre depuis le mois de septembre 2006.

 

Le Maire explique que Monsieur LINET souhaite être rémunéré, au titre de ses fonctions de chef d’orchestre, à raison de 90 heures de travail par an (répétitions, préparations et manifestations diverses), ce qui représente une rémunération annuelle de 6450 € bruts.

 

Aussi, pour assurer dans son intégralité l’indemnisation du chef d’orchestre, le Président de la Lyre sollicite la participation financière des deux communes concernées, à savoir La Rochefoucauld et Montbron. Cette participation se ferait à part égale entre les deux communes, ce qui représente une somme de 3225 € à la charge de chacune d’entre elles.

 

Le Conseil Municipal s’est exprimé dans ce sens, en décidant de l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 3225 € à la Lyre montbronnaise. Il a cependant tenu à préciser que l’octroie d’une telle subvention restait conditionné à l’avis favorable du Conseil Municipal de La Rochefoucauld.

 

 

MANIFESTATION CULTURELLE : SOIREE THEATRALE

 

Mme Simone WASYLEZUCK, Adjointe à la Culture, présente au Conseil Municipal le programme de la soirée théâtrale organisée en partenariat avec le collège de Montbron, qui aura lieu le vendredi 16 février 2007 à 20 heures 30 à la Salle des Fêtes. La compagnie FLUDESSENCE  y présentera la pièce de Molière « Le Mariage forcé ».

 

Le coût de la prestation pour la Commune s’élève à 800 € TTC, montant correspondant au cachet versé à la compagnie. Les tarifs sont les suivants :

 

-          prix d’une entrée Adulte : 4 euros

-          entrée gratuite pour les enfants de moins de 15 ans accompagnés

 

Mme WASYLEZUCK précise que les crédits nécessaires à l’organisation de cette manifestation sont actuellement disponibles et que les droits d’entrée seront au bénéfice de la Commune de Montbron. Le Conseil Municipal valide la tarification proposée et confirme les engagements financiers de la Commune pour cette animation culturelle.

 

 

STATIONS VERTES DE VACANCES 

APPEL DE COTISATION POUR L’ANNEE 2007

 

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’appel à cotisation de la Fédération française des stations vertes de vacances. Le montant de cette cotisation s’élève à 1000 € pour l’année 2007, participation accordée par le Conseil.

 

 

 

SYNDICAT MIXTE DE LA FOURRIERE

 

Le Maire rappelle au Conseil que le Syndicat mixte de la fourrière offre aux collectivités adhérentes (à l’instar de la commune de Montbron) la possibilité d’assumer directement une responsabilité relevant de leur compétence eu égard aux obligations qui leur sont imposées en matière de lutte contre la divagation des animaux errants.

 

Il fait part à l’Assemblée délibérante de l’appel à cotisation du Syndicat pour l’année 2007. Le montant de cette cotisation étant calculé au prorata de la population de chaque commune membre (0, 50 €/ habitant), la contribution financière de la commune de Montbron s’élève à 1120, 50 €.

 

Il explique également qu’un projet de statuts modificatifs (consistant pour l’essentiel, en la modification de certaines dispositions tarifaires applicables pour l’année 2007), préalablement approuvé par le comité syndical, doit à présent être soumis pour avis au Conseil municipal.

 

Le Conseil approuve l’ensemble des dispositions du projet de statuts modificatifs du Syndicat mixte de la fourrière et valide également la contribution financière de la commune pour l’année 2007.

 

 

MISE A DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’établir, de façon claire et précise, les principes relatifs à la mise à disposition des salles communales en distinguant selon qu’il s’agisse de la salle des fêtes et du club des aînés d’une part, ou de la salle de réunion d’autre part.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil arrête les règles suivantes :

 

Ø      la mise à disposition de la salle des fêtes et du club des aînés à titre onéreux (conformément aux tarifs arrêtés par délibération en date du 04/02/2002), pour l’ensemble des associations locales ainsi que pour tout intervenant extérieur, à l’exception des trois publics suivants :

 

-          toute manifestation organisée par les écoles maternelle et primaire ainsi que le collège de la commune

-          le dong du sang

-          les anciens combattants

 

En effet, pour ces trois publics uniquement, la mise à disposition de la salle des fêtes sera consentie à titre gracieux.

 

S’agissant du club des aînés, la seule exception à la règle proposée concerne l’Assemblée Générale annuelle de chacune des associations locales : à cette occasion, la mise à disposition du club des aînés s’effectuera à titre gracieux.

 

Ø      la mise à disposition de la salle de réunion à titre gracieux et sans exception, pour l’ensemble des associations locales ainsi que pour tout intervenant extérieur.

 

AFFRANCHISSEMENT DU COURRIER DES ASSOCIATIONS LOCALES

 

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à prendre un accord de principe au sujet de l’affranchissement, par la commune, d’une partie du courrier émanant des associations locales. Il précise que jusqu’à présent, il était entendu que la commune prendrait à sa charge les frais d’affranchissement des seuls courriers relatifs à l’organisation et à la préparation du Marché de nuit.

Considérant les demandes de plus en plus nombreuses de la part de certaines associations et les dépenses croissantes qu’elles engendrent pour la collectivité, le Conseil Municipal adopte le principe selon lequel la commune ne prend désormais à sa charge aucun frais relatif à l’affranchissement du courrier des associations locales. Il précise que ces frais devront être supportés, sans exception, par les associations elles-mêmes, y compris en ce qui concerne les correspondances liées à l’organisation du Marché de nuit.

 

 

REPAS DES AINES

 

Monsieur le Maire explique que cette année, l’organisation du repas des aînés (le 25 mars prochain) sera confiée au traiteur Francis RABY. Il invite le Conseil municipal à fixer le montant de la participation à ce repas, perçue auprès des commensaux âgés de moins de 65 ans. Cette participation est fixée à 22 € par l’assemblée délibérante.

 

 

FORFAIT DE RACCORDEMENT AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le montant du forfait de raccordement au réseau communal d’assainissement collectif (tout-à-l’égoût) est aligné sur celui du branchement au réseau d’eau potable fixé par le SIAEP (syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable).

Le forfait de branchement au réseau d’eau potable ayant été augmenté à 750 € pour l’année 2007, le Conseil décide en conséquence de porter le forfait de raccordement au réseau d’assainissement collectif de 700 € à 750 €, à compter de la date de la présente délibération.