Urbanisme

La Communauté de Communes La Rochefoucauld-Porte du Périgord est chargée de l’instruction de l’ensemble des actes et autorisations d’urbanisme pour le compte de la commune de Montbron.

Pour toute demande d’autorisation d’urbanisme, en amont de votre projet et du dépôt du dossier, il convient de se rapprocher du service Application des Droits des Sols (ADS) de la Communauté de Communes.

Le dépôt ou l’envoi du dossier se fait dans votre mairie qui assurera la transmission au service ADS de la Communauté de communes pour instruction.

• Formulaires de demandes d’autorisation : Fichiers - Rochefoucauld-Perigord | Nuage
• Documents Montbron: pdf - Rochefoucauld-Perigord | Nuage ; SERVITUDES.pdf - Rochefoucauld-Perigord | Nuage ; ZONAGE_PLU.pdf - Rochefoucauld-Perigord | Nuage
• Guide des principales pièces à fournir pour vos demandes d’urbanisme: guide-plans-ok1.pdf (rochefoucauld-perigord.fr)