Délivrance d’acte d’État Civil

Les demandes d’acte d’État Civil (naissance, mariage, décès) sont gratuites et peuvent se réaliser à la mairie de naissance de la personne concernée.

Acte de naissance

Si vous avez besoin d’un acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance), un extrait avec ou sans filiation (lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère ou un extrait sans filiation). La démarche varie en fonction de votre lieu de naissance.

Acte de mariage

Trois types d’actes de mariage peuvent vous être remis : une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de mariage) ou un extrait avec filiation. La démarche varie en fonction du lieu de mariage (en France ou à l’étranger).

Acte de décès

La copie intégrale d’acte de décès est la reproduction de l’ensemble d’un acte de décès. Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu de dossier.

Renseignements : service État Civil – 05.45.63.15.15 ou mairie1@montbron.fr.

Pour les étrangers

L’attestation d’accueil

C’est un document officiel, établie sur papier sécurisé, rempli et signé par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger (hors Union Européenne) en France pour effectuer un séjour à caractère familial ou privé n’excédant pas trois mois.

Ce document a pour but de justifier de l’objet et des conditions du séjour en France du ressortissant étranger et de s’assurer du consentement de l’hébergeant quant à l’accueil de la personne hébergée.

Toute personne, française ou étrangère, qui envisage de recevoir un ressortissant étranger doit en faire la demande à la mairie de son domicile.

Le demandeur (personne qui héberge) doit se présenter personnellement pour obtenir, remplir et signer le formulaire.

Pour plus d’informations : cliquez ici

La carte de séjour temporaire

La demande doit être faite au plus tard :

• Deux mois après l’entrée en France
• Deux mois après la date du 18^ème anniversaire
• Deux mois après la date de la perte de la nationalité française
• Ou deux mois précédant l’expiration de la carte de séjour.

Cette demande doit être déposée à la Préfecture d’Angoulême.

Pour plus d’informations : cliquez ici

La carte de résident

Tout étranger âgé de 18 ans au plus qui souhaite résider en France, est tenu de demander une carte de séjour. La demande doit être faite :

• Dans les deux mois précédant l’expiration de la carte de séjour
• Ou au plus tard deux mois après l’entrée en France
• Ou au plus tard deux mois après la perte de la nationalité française
• Ou pour les bénéficiaires de plein droit, au plus tard avant l’âge de 19 ans.

Cette demande doit être déposée à la Préfecture d’Angoulême.

Pour plus d’informations : cliquez ici

La demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation

Il existe différentes conditions qui sont les suivantes :

• Être âgé de 18 ans ou plus
• Résider en France de manière habituelle et continue en famille depuis cinq ans et y avoir la source principale de ses revenus pendant cette période notamment au moyen d’une activité professionnelle.
• Être assimilé à la société française
• Ne pas avoir subi certaines condamnations
• Posséder un titre de séjour.

Tout étranger remplissant ces conditions peut constituer un dossier de d’acquisition de la nationalité française en s’adressant directement à la Préfecture dont il/elle dépend.

Pour plus d’informations : cliquez ici

La demande d’acquisition de la nationalité française par le mariage

Adressez-vous au Tribunal d’Instance d’Angoulême, Palais de Justice, Place Francis Louvel, 16000 Angoulême. Tel : 05.45.37.11.60.

Pour plus d’informations : cliquez ici

Demande de casier judiciaire

Pour toute personne née en France métropolitaine, dans un département d’Outre-Mer ou à l’étranger, la demande doit être formulée auprès du casier judiciaire national :

Casier judiciaire national

44317 NANTES Cedex 3

Tel : 02.51.89.89.51 (serveur local)

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h, le samedi de 9h30 à 12h15.

Pour les personnes nées dans un territoire d’Outre-Mer, la demande doit être faite au greffe du tribunal de première instance du lieu de naissance.

Pour plus d’informations : cliquez ici

Demande de permis de conduire

Les procédures liées au permis de conduire sont maintenant réalisées en ligne, via l’ANTS. Cela comprend différentes démarches telles que la demande de création d’un permis après réussite de l’examen, la déclaration de perte ou de vol, la demande d’un permis de conduire international, l’homologation d’un permis étranger, et d’autres encore.

Demande de certificat d’immatriculation (carte grise)

Les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte grise », se font uniquement en ligne. Il est possible de les faire :

• Via le site de l’ANTS
• Auprès des garagistes agrées par la Préfecture en cas de difficulté dans la numérisation de ces démarches.

L’intégralité des demandes ne se font que via ces deux options.

ATTENTION, il existe des sites frauduleux dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur.

En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches.

Vidéo explicative : ANTS