Inscription sur les listes électorales

Pour s’inscrire sur les listes électorales de Montbron, vous devez :

- Remplir le CERFA n°12669*02 (ce CERFA est également disponible en mairie).
- Avoir votre pièce d’identité.
- Avoir un justificatif de domicile.

Une fois tout cela prêt, vous pouvez vous rendre à la mairie afin de déposer votre dossier au service élection.

Question-réponse

Quels sont les droits d'un étranger ancien combattant de l'armée française ?

Vérifié le 29/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un étranger ancien combattant de l'armée française <span class="miseenevidence">peut obtenir une <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F2208">carte de résident</a></span>. Il doit remplir l'une des conditions suivantes :

  • Avoir servi dans une unité de combattante de l'armée française ou d'une armée alliée
  • Avoir passé au moins 3 ans sous contrat avec la Légion étrangère et avoir obtenu le certificat de bonne conduite
  • Avoir combattu dans les rangs des forces françaises de l'intérieur (FFI)

<span class="miseenevidence">Il peut aussi acquérir la nationalité française</span>, sur proposition du ministre de la défense. En tant qu'engagé dans les armées françaises, il peut être naturalisé s'il a été blessé en mission au cours d'un engagement opérationnel.

Par contre, <span class="miseenevidence">l'enfant étranger d'un ancien combattant de l'armée française n'a pas de droits particuliers</span> pour l'obtention d'un visa d'entrée ou d'un titre de séjour en France. Il n'en a pas non plus pour l'acquisition de la nationalité française, sauf exceptions (sur proposition du ministère de la défense,<span class="miseenevidence"> pour l'orphelin du militaire décédé en mission au cours d'un engagement opérationnel)</span>.

Et aussi

Service Élections - Nicolas JEAN
27 bis Rue d'Angoulême, Place de l'Hôtel de Ville
16220 Montbron
Tél : 05 45 63 15 13
Mail : mairie4@montbron.fr
Horaires : Du lundi au vendredi de : 9h à 12h et de 14h à 17h30