Inscription sur les listes électorales

Pour s’inscrire sur les listes électorales de Montbron, vous devez :

- Remplir le CERFA n°12669*02 (ce CERFA est également disponible en mairie).
- Avoir votre pièce d’identité.
- Avoir un justificatif de domicile.

Une fois tout cela prêt, vous pouvez vous rendre à la mairie afin de déposer votre dossier au service élection.

Question-réponse

Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ?

Vérifié le 16/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les conditions d'entrée en Suisse sont différentes selon que vous partez pour plus ou moins de 3 mois. Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés.

  • Vous devez avoir en votre possession une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité.

      À savoir

    Si votre carte d’identité vous a été délivrée entre le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2004 et le 31 décembre 2013, celle-ci reste encore valable pendant 5 ans après la date de fin de validité. Vous pouvez l'utiliser pour entrer en Suisse.

    Un simulateur vous indique les documents avec lesquels vous pouvez voyager en Suisse :

    Simulateur
    Connaître les documents exigés pour voyager en Europe

    Accéder au simulateur  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

     Attention :

    si vous faites escale dans un aéroport international de la Suisse, il est recommandé de vérifier les documents exigés par votre pays de destination. Si nécessaire, vous devrez faire une <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F1358">demande de visa</a>.

  • En cas de séjour de plus de 3 mois en Suisse, vous devez <a href="https://www.ch.ch/fr/etrangers-en-suisse/" target="_blank">demander un permis de séjour</a>. Pour ce faire, vous devez contacter l’Office cantonal de migration dans lequel vous envisagez de vous établir, et ce<span class="miseenevidence"> avant votre départ.</span>

  • Vous devez avoir avec vous une pièce d'identité individuelle : passeport ou carte d'identité valides.

  • Vous devez avoir avec vous les documents suivants :

    • Pièce d'identité individuelle (passeport ou carte d'identité<span class="miseenevidence"> en cours de validité</span>)
    • <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F1359">Autorisation de sortie du territoire (AST)</a> si vous n'êtes pas accompagné par un <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R52001">responsable légal</a>

Service Élections - Nicolas JEAN
27 bis Rue d'Angoulême, Place de l'Hôtel de Ville
16220 Montbron
Tél : 05 45 63 15 13
Mail : mairie4@montbron.fr
Horaires : Du lundi au vendredi de : 9h à 12h et de 14h à 17h30