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Accueil > La Ville > Vos Démarches > Inscription sur les listes électorales
Pour s’inscrire sur les listes électorales de Montbron, vous devez :
- Remplir le CERFA n°12669*02 (ce CERFA est également disponible en mairie).
- Avoir votre pièce d’identité.
- Avoir un justificatif de domicile.
Une fois tout cela prêt, vous pouvez vous rendre à la mairie afin de déposer votre dossier au service élection.
Question-réponse
Vérifié le 15/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le contrôle technique concerne la majorité des véhicules, qu'il soient électriques ou thermiques.
Type de véhicule | Contrôle technique obligatoire ? |
<a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F2878">Véhicule particulier (VP)</a> | Oui |
<a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F33353">Utilitaire</a> | Oui |
<a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F33354">Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum</a> | Oui |
<a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F22299">Camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 t</a> | Oui |
<a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F22299">Poids-lourd</a> | Oui |
<a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F328">Véhicule de collection</a> mis en circulation à partir de 1960 | Oui |
<a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F328">Véhicule de collection</a> utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) | Oui |
<a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F328">Véhicule de collection</a> mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximum | Non |
<a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F328">Véhicule de collection</a> dont le PTAC est supérieur à 3,5 t | Non |
Voiture sans permis | Non |
Moto, 2 roues et 3 roues | Non |
Quadricycle à moteur | Non |
Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes | Non |
Tracteur agricole | Non |
Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses | Non |
Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés | Non |
Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne) | Non |
Code de la route : articles R323-1 à R323-5
Contrôle technique
Code de la route : articles R323-6 à R323-21
Véhicules concernés (article R323-6)
Contrôle technique d'une voiture particulière
Transports - Mobilité
Contrôle technique d'un véhicule utilitaire (camionnette)
Transports - Mobilité
Contrôle technique d'un camping-car (3,5 tonnes maximum)
Transports - Mobilité
Contrôle technique d'un poids-lourd
Secteurs d'activité
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