Pour s’inscrire sur les listes électorales de Montbron, vous devez :
- Remplir le CERFA n°12669*02 (ce CERFA est également disponible en mairie).
- Avoir votre pièce d’identité.
- Avoir un justificatif de domicile.
Une fois tout cela prêt, vous pouvez vous rendre à la mairie afin de déposer votre dossier au service élection.
Question-réponse
Vérifié le 06/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez connaître des difficultés au guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture, par exemple :
Vous pouvez former <span class="miseenevidence">un </span><a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F2474">recours gracieux</a> auprès du préfet de votre domicile (et/ou <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F2474">un recours hiérarchique</a> auprès du ministère de l’intérieur).
Le recours peut être adressé sur papier libre, de préférence en recommandé avec <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R39324">AR</a>. Vous conserverez ainsi une preuve de l'envoi.
Le recours est gratuit.
Vous devez motiver votre recours, c'est-à-dire expliquer les raisons de droit et les faits qui vous conduisent à faire ce recours.
Vous pouvez également saisir le <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F13158">Défenseur des droits</a>. Attention : avant de vous adresser à lui, vous devez faire toutes les démarches nécessaires auprès de la préfecture concernée (recours gracieux) et/ou du ministre de l'intérieur.
Vous pouvez connaître des difficultés au guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture, par exemple :
Vous pouvez former <span class="miseenevidence">un </span><a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F2474">recours gracieux</a> auprès du préfet de votre domicile (ou <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F2474">un recours hiérarchique</a> auprès du ministère de l’intérieur).
Le recours peut être adressé sur papier libre, de préférence en recommandé avec <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R39324">AR</a>. Vous conserverez ainsi une preuve de l'envoi.
Le recours est gratuit.
Vous devez motiver votre recours, c'est-à-dire expliquer les raisons de droit et les faits qui vous conduisent à faire ce recours.
Vous pouvez également saisir le <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F13158">Défenseur des droits</a>. Attention : avant de vous adresser à lui, vous devez faire toutes les démarches nécessaires auprès de la préfecture concernée (recours gracieux) et/ou du ministre de l'intérieur.
Vous pouvez aussi saisir en ligne <span class="miseenevidence">le centre <span class="expression">Solvit</span> France</span>. Ce centre traite gratuitement les plaintes des personnes confrontées à une mauvaise application de la législation européenne.
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