PACS

Si vous habitez Montbron, vous pouvez établir un PACS auprès de la mairie. Pour cela vous devez prendre rendez-vous avec l’officier d’état civil afin d’établir le PACS. Le jour de votre rendez-vous, vous devez venir avec :

  • La déclaration conjointe remplie et signée par les deux partenaires
  • La convention de PACS remplie et signée par les deux partenaires
  • L’original et une copie de la CNI ou du Passeport en cours de validité des deux partenaires.
  • Une copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois des deux partenaires.
  • Un justificatif de domicile au nom des deux partenaires.

 

Pour plus d’informations, vous pouvez suivre ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

Service état civil - Pierre-Louis FORT
27 bis Rue d'Angoulême, Place de l'Hôtel de Ville
16220 Montbron
Tél : 05 45 63 15 15
Mail : mairie1@montbron.fr
Horaires : Du lundi au vendredi de : 9h à 12h et de 14h à 17h30