Chiffres-clés, géographie, histoire…
Citoyenneté
Crèche, RAM, Assistants maternels…
Écoles maternelle et élémentaire, accueil périscolaire, vacances…
Collège, Point jeunes, Recensement citoyen, Mission locale
EHPAD, ADMR…
Accueil > La Ville > Vos Démarches > Inscription sur les listes électorales
Pour s’inscrire sur les listes électorales de Montbron, vous devez :
- Remplir le CERFA n°12669*02 (ce CERFA est également disponible en mairie).
- Avoir votre pièce d’identité.
- Avoir un justificatif de domicile.
Une fois tout cela prêt, vous pouvez vous rendre à la mairie afin de déposer votre dossier au service élection.
Question-réponse
Vérifié le 13/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Seuls vous-même, la préfecture et la justice ont accès à cette information.
Un assureur, par exemple, ne peut pas vous demander de lui communiquer cette information.
Par contre, vous devez <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F17611">déclarer à votre assureur l'annulation de votre permis</a>.
Vous devez aussi <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F31235">informer votre employeur</a> de l'annulation de votre permis si votre activité professionnelle nécessite de conduire un véhicule.
À savoir
le <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R17121">téléservice Télépoints</a> vous permet de consulter votre solde de points et les informations sur la validité et les catégories de votre permis de conduire (relevé d'information restreint). Vous pouvez aussi demander un <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F34791">relevé d'information intégral (RII)</a>. Le RII contient toutes les informations liées à votre permis de conduire.
Code de la route : articles L223-1 à L223-9
Communication des informations sur le nombre de points du permis de conduire (article L223-7)
Code de la route : articles L225-1 à L225-9
Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire
Code des assurances : articles L113-1 à L113-17
Obligations de l'assuré (article L113-2)
Code du travail : articles L1221-6 à L1221-9
Recrutement (article L1221-6)
Code de la route : articles R225-1 à R225-6
Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire
Arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Télépoints
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io