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Accueil > La Ville > Vos Démarches > Inscription sur les listes électorales
Pour s’inscrire sur les listes électorales de Montbron, vous devez :
- Remplir le CERFA n°12669*02 (ce CERFA est également disponible en mairie).
- Avoir votre pièce d’identité.
- Avoir un justificatif de domicile.
Une fois tout cela prêt, vous pouvez vous rendre à la mairie afin de déposer votre dossier au service élection.
Question-réponse
Vérifié le 02/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Objet | Accueillant familial | Assistant familial (famille d'accueil) |
Personnes accueillies | Adulte âgé ou handicapé n'ayant pas de lien de parenté avec l'accueillant jusqu'au 4<Exposant>e</Exposant> degré inclus, c'est-à-dire n'étant ni parent, grand-parent, frère ou sœur, oncle ou tante, neveu ou nièce, cousin germain... | Enfant ou jeune <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F959">sous mesure de protection de l'enfance</a> ou avec prise en charge médico-sociale ou thérapeutique |
Rôle | - Hébergement - Aide à l'autonomie - Participation à la vie de famille,... | - Hébergement - Éducation - Aide à l'autonomie - Accompagnement de l'enfant ou du jeune dans ses relations avec sa famille,... |
Statut | 2 dispositifs : - Accueil familial de gré à gré dans lequel la personne accueillie rémunère directement l'accueillant familial - Accueil familial salarié dans lequel <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F15240">l'accueillant familial</a> est salarié d'un organisme employeur (certains organismes mettent à disposition les logements adaptés à cette forme d'accueil) | <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F1260">L'assistant familial</a> est salarié de la <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R40703">personne morale</a> qui lui confie l'enfant ou le jeune |
Code de l'action sociale et des familles : articles L441-1 à L441-4
Accueillant familial
Code de l'action sociale et des familles : articles L421-1 à L421-18
Assistant familial
Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)
Social - Santé
Famille d'accueil (assistant familial)
Famille - Scolarité
Guide de l'accueillant familial
Ministère chargé des affaires sociales
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