Chiffres-clés, géographie, histoire…
Citoyenneté
Crèche, RAM, Assistants maternels…
Écoles maternelle et élémentaire, accueil périscolaire, vacances…
Collège, Point jeunes, Recensement citoyen, Mission locale
EHPAD, ADMR…
Accueil > La Ville > Vos Démarches > Inscription sur les listes électorales
Pour s’inscrire sur les listes électorales de Montbron, vous devez :
- Remplir le CERFA n°12669*02 (ce CERFA est également disponible en mairie).
- Avoir votre pièce d’identité.
- Avoir un justificatif de domicile.
Une fois tout cela prêt, vous pouvez vous rendre à la mairie afin de déposer votre dossier au service élection.
Question-réponse
Vérifié le 13/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Le prêt à taux zéro (PTZ), le prêt conventionné (PC) et le prêt d'accession sociale (PAS) sont réservés à l'achat, la construction ou la réalisation de travaux dans votre résidence principale.
Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'occuper <span class="miseenevidence">au moins 8 mois par an</span>.
Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans l'une des situations suivantes :
Le logement concerné par le PTZ, prêt conventionné ou PAS doit être votre résidence principale :
À noter
un prêt conventionné peut aussi être signé pour acheter un logement qui sera mis en location, à la condition que ce logement soit la <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R1064">résidence principale</a> du locataire.
Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-2 à L31-10-5
Conditions du PTZ
Code de la construction et de l'habitation : article L 31-10-6
Maintien du prêt
Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-2 à D31-10-4
Condition d'un prêt pour financer la primo-accession à la propriété
Code de la construction et de l'habitation : articles R 31-10-6 à R 31-10-7
Maintien du prêt
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Simulateur
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io