Inscription sur les listes électorales

Pour s’inscrire sur les listes électorales de Montbron, vous devez :

- Remplir le CERFA n°12669*02 (ce CERFA est également disponible en mairie).
- Avoir votre pièce d’identité.
- Avoir un justificatif de domicile.

Une fois tout cela prêt, vous pouvez vous rendre à la mairie afin de déposer votre dossier au service élection.

Question-réponse

Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?

Vérifié le 20/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous faites part à votre employeur de votre volonté de démissionner.

Cependant, sous certaines conditions, vous pouvez préciser à votre employeur de revenir sur votre décision.

Votre démission est valable lorsque votre volonté de démissionner est claire et non équivoque.

Si c'est le cas, vous ne pouvez réintégrer pas votre entreprise (sauf accord de votre l'employeur).

Toutefois, en cas d'ambiguïté sur votre volonté réelle de démissionner, vous pouvez revenir sur votre démission à condition de le faire rapidement.

Cela peut être le cas, par exemple, en cas de démission remise à votre employeur :

  • Soit sous l'emprise de la colère ou sous le coup de l'émotion
  • Soit sous l'emprise de troubles psychiques
  • Soit suite à des pressions (menace d'un licenciement pour faute, par exemple)

En cas de conflit sur la validité de la rétractation, vous pouvez saisir le <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F2360">conseil de prud'homme (CPH)</a>.

Vous devez alors présenter au CPH des éléments susceptibles de prouver que vous n'aviez pas la volonté de démissionner.

Le conseil de prud'hommes peut alors requalifier votre la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Service Élections - Nicolas JEAN
27 bis Rue d'Angoulême, Place de l'Hôtel de Ville
16220 Montbron
Tél : 05 45 63 15 13
Mail : mairie4@montbron.fr
Horaires : Du lundi au vendredi de : 9h à 12h et de 14h à 17h30