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Accueil > La Ville > Vos Démarches > Inscription sur les listes électorales
Pour s’inscrire sur les listes électorales de Montbron, vous devez :
- Remplir le CERFA n°12669*02 (ce CERFA est également disponible en mairie).
- Avoir votre pièce d’identité.
- Avoir un justificatif de domicile.
Une fois tout cela prêt, vous pouvez vous rendre à la mairie afin de déposer votre dossier au service élection.
Question-réponse
Vérifié le 12/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un attroupement est l'occupation des <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R44506">parties communes</a> d'un immeuble par plusieurs personnes qui empêchent délibérément la libre circulation des occupants ou le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité. Il peut s'agir du hall, de la cage d'escalier, du toit, ... Il peut s'agir par exemple de portes bloquées.
En cas d'attroupement, vous devez le signaler au gardien. Il le signalera au propriétaire de l'immeuble et/ou au <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F2608">syndic de copropriété</a> si l'immeuble est en copropriété. Le propriétaire de l'immeuble ou le syndic peut ensuite prévenir la police, la gendarmerie ou la police municipale.
En l'absence de gardien dans l'immeuble, vous devez le signaler au syndic.
Les personnes coupables de l'infraction peuvent être punies jusqu'à 2 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende, ou sanctionnées par une <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R18531">amende forfaitaire</a> de <span class="valeur">200 €</span>. En fonction du délai de paiement de l'amende, celui-ci peut être minoré (<span class="valeur">150 €</span>) ou majoré (<span class="valeur">450 €</span>).
Lorsque l'attroupement est accompagné de violences ou de menaces, la peine est portée jusqu'à 6 mois de prison et <span class="valeur">7 500 €</span> d'amende.
Les personnes coupables de ces infractions peuvent également encourir une peine de <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F1407">travail d'intérêt général</a>.
Code de la sécurité intérieure : articles L272-1 à L272-4
Peines encourues en cas d'attroupement
Logement
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