Pour s’inscrire sur les listes électorales de Montbron, vous devez :
- Remplir le CERFA n°12669*02 (ce CERFA est également disponible en mairie).
- Avoir votre pièce d’identité.
- Avoir un justificatif de domicile.
Une fois tout cela prêt, vous pouvez vous rendre à la mairie afin de déposer votre dossier au service élection.
Question-réponse
Vérifié le 08/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, un salarié peut être licencié pendant ou à la fin de son congé parental (pris à temps plein ou à temps partiel).
Toutefois, le licenciement doit être justifié par un motif sans rapport avec le congé parental (motif économique ou faute grave, par exemple).
L'employeur doit alors respecter les règles habituelles de licenciement : <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=N480">licenciement pour motif personnel</a> ou <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=N481">licenciement économique</a>.
Le salarié licencié durant son congé parental conserve ses droits aux prestations de la sécurité sociale.
Il perçoit ses indemnités pour maladie, maternité, invalidité (et décès pour <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R52183">l'ayant droit</a>) jusqu'à la fin de son indemnisation par Pôle emploi.
