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Accueil > La Ville > Vos Démarches > Inscription sur les listes électorales
Pour s’inscrire sur les listes électorales de Montbron, vous devez :
- Remplir le CERFA n°12669*02 (ce CERFA est également disponible en mairie).
- Avoir votre pièce d’identité.
- Avoir un justificatif de domicile.
Une fois tout cela prêt, vous pouvez vous rendre à la mairie afin de déposer votre dossier au service élection.
Question-réponse
Vérifié le 23/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez bénéficier de la Sécurité sociale. Vous serez remboursé d'une partie des frais médicaux : consultations, médicaments, frais d'hôpitaux...
Pour attester de la régularité de votre situation, vous pouvez fournir, selon les cas, l'un des documents suivants en cours de validité :
À noter
si vous êtes un étudiant non européen âgé de moins de 28 ans, vous êtes rattaché à la <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F34308">protection universelle maladie (Puma)</a>.
Vous n'avez pas besoin de justifier de votre situation en France.
Code de la sécurité sociale : articles L115-1 à L115-9
Conditions d'affiliation d'un étranger à la sécurité sociale (article L115-6)
Code de la sécurité sociale : article R111-3
Conditions d'affiliation d'un étranger à la sécurité sociale
Liste des documents attestant que la personne est en situation régulière
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
Entrée d'un étranger en France
Étranger - Europe
Sécurité sociale d'un étudiant
Social - Santé
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