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Accueil > La Ville > Vos Démarches > Inscription sur les listes électorales
Pour s’inscrire sur les listes électorales de Montbron, vous devez :
- Remplir le CERFA n°12669*02 (ce CERFA est également disponible en mairie).
- Avoir votre pièce d’identité.
- Avoir un justificatif de domicile.
Une fois tout cela prêt, vous pouvez vous rendre à la mairie afin de déposer votre dossier au service élection.
Question-réponse
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le virement et le prélèvement bancaires sont 2 opérations sécurisées permettant un transfert d'argent de compte à compte.
Le <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F2384">virement</a> est effectué par la personne qui <span class="miseenevidence">verse</span> l'argent.
Le <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F20752">prélèvement</a> est effectué, après accord du titulaire du compte, par la personne qui <span class="miseenevidence">reçoit</span> l'argent.
Le transfert d'argent peut être <span class="expression">ponctuel</span>, c'est-à-dire effectué pour une transaction unique.
Il peut également être <span class="expression">permanent</span> (ou <span class="expression">automatique</span>) s'il est répété à fréquence régulière. Dans ce cas, le bénéficiaire est toujours le même. Le transfert d'argent <span class="expression">permanent</span> vous permet par exemple de payer des factures de téléphone ou d'électricité.
Le transfert d'argent peut être réalisé en euro ou dans une autre monnaie. S'il est réalisé en euro, on parle de <span class="expression">virement</span> ou de <span class="expression">prélèvement SEPA</span>.
À noter
le virement et le prélèvement peuvent comporter des frais. Les tarifs sont fixés par votre <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F2909">convention de compte</a>.
Code civil : articles 1984 à 1990
Autorisation de prélèvement
Argent - Impôts - Consommation
Argent - Impôts - Consommation
Virement SEPA et prélèvement SEPA
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