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Inscription sur les listes électorales

Pour s’inscrire sur les listes électorales de Montbron, vous devez :

- Remplir le CERFA n°12669*02 (ce CERFA est également disponible en mairie).
- Avoir votre pièce d’identité.
- Avoir un justificatif de domicile.

Une fois tout cela prêt, vous pouvez vous rendre à la mairie afin de déposer votre dossier au service élection.

Fiche pratique

Arrêt maladie : reprise du travail du salarié

Vérifié le 01/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Selon la durée de l'arrêt, vous pouvez être soumis ou non à une visite médicale. Le médecin du travail pourra décider des conditions dans lesquelles la reprise du travail s'effectuera (travail à temps partiel pour raison thérapeutique, aménagement du poste de travail, reclassement).

Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7

Droit au versement d'indemnités journalières en cas de temps partiel thérapeutique
Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12

Calcul et durée de versement des indemnités journalières en cas de temps partiel thérapeutique
Code du travail : articles R4624-29 à R4624-33

Visites de préreprise et de reprise du travail
Code du travail : article R4624-34

Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail
Code du travail : articles R4624-39 à R4624-41

Déroulement de la visite médicale

Questions ? Réponses !

Service Élections - Nicolas JEAN

27 bis Rue d'Angoulême, Place de l'Hôtel de Ville

16220 Montbron

Tél : 05 45 63 15 13

Mail : mairie4@montbron.fr

Horaires : Du lundi au vendredi de : 9h à 12h et de 14h à 17h30

Inscription sur les listes électorales

Arrêt maladie : reprise du travail du salarié

Textes de référence

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