Chiffres-clés, géographie, histoire…
Citoyenneté
Crèche, RAM, Assistants maternels…
Écoles maternelle et élémentaire, accueil périscolaire, vacances…
Collège, Point jeunes, Recensement citoyen, Mission locale
EHPAD, ADMR…
Accueil > La Ville > Vos Démarches > Inscription sur les listes électorales
Pour s’inscrire sur les listes électorales de Montbron, vous devez :
- Remplir le CERFA n°12669*02 (ce CERFA est également disponible en mairie).
- Avoir votre pièce d’identité.
- Avoir un justificatif de domicile.
Une fois tout cela prêt, vous pouvez vous rendre à la mairie afin de déposer votre dossier au service élection.
Fiche pratique
Vérifié le 15/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R13146">ayant droit</a> d'un(e) salarié(e) décédé(e) à l'occasion d'un accident du travail ou de trajet, vous pouvez percevoir, sous conditions, une aide financière de votre organisme de sécurité sociale (<a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R15469">CPAM</a> ou <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R24583">MSA</a>). Cette aide financière vous est accordée sous forme de rente, c'est-à-dire une somme d'argent versée périodiquement. Vos droits varient selon que vous <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R42442">viviez en couple</a> avec lui/elle ou êtes <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R56379">l'ex-conjoint(e)</a>, son enfant ou un <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R12668">ascendant</a>.
En plus de la rente, vous pouvez bénéficier de la prise en charge des frais funéraires si vous en avez supporté la charge.
Code de la sécurité sociale : articles L434-7 à L434-14
Principes généraux
Code de la sécurité sociale : articles L435-1 et L435-2
Prise en charge des frais funéraires
Code de la sécurité sociale : articles R434-10 à R434-18
Montant et paiement de la rente
Code général des impôts : article 81
8° : imposition
Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Famille - Scolarité
Décès d'un salarié suite à une maladie professionnelle : indemnisation des ayants droit
Famille - Scolarité
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io