Pour s’inscrire sur les listes électorales de Montbron, vous devez :
- Remplir le CERFA n°12669*02 (ce CERFA est également disponible en mairie).
- Avoir votre pièce d’identité.
- Avoir un justificatif de domicile.
Une fois tout cela prêt, vous pouvez vous rendre à la mairie afin de déposer votre dossier au service élection.
Question-réponse
Vérifié le 15/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous ne pouvez pas vous pacser avec les personnes suivantes :
Il ne peut pas y avoir de dispense.
Par contre, vous pouvez vous pacser avec un <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R57249">cousin germain ou une cousine germaine</a>.
Dans votre <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F1618">dossier de Pacs</a>, vous devez signer une attestation sur l'honneur de non-parenté et de non-alliance.
Formulaire
Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune
Cerfa n° 15725*03
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Famille - Scolarité
