Chiffres-clés, géographie, histoire…
Citoyenneté
Crèche, RAM, Assistants maternels…
Écoles maternelle et élémentaire, accueil périscolaire, vacances…
Collège, Point jeunes, Recensement citoyen, Mission locale
EHPAD, ADMR…
Accueil > La Ville > Vos Démarches > Inscription sur les listes électorales
Pour s’inscrire sur les listes électorales de Montbron, vous devez :
- Remplir le CERFA n°12669*02 (ce CERFA est également disponible en mairie).
- Avoir votre pièce d’identité.
- Avoir un justificatif de domicile.
Une fois tout cela prêt, vous pouvez vous rendre à la mairie afin de déposer votre dossier au service élection.
Question-réponse
Vérifié le 24/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes étudiant et vous vous demandez si vous pouvez cumuler la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux avec un emploi ou avec d'autres aides ? Voici les possibilités.
<span class="miseenevidence">Vous pouvez cumuler</span> la bourse sur critères sociaux avec les aides suivantes :
Par contre, la bourse sur critères sociaux <span class="miseenevidence">n'est pas cumulable</span> avec les aides suivantes :
Si vous bénéficiez d'un taux de bourse correspondant au minimum au 2e échelon, vous pouvez cumuler la bourse avec un emploi à mi-temps d'assistant d'éducation.
Si vous êtes <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F24439">étudiant apprenti professeur</a>, vous ne pouvez pas bénéficier des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux.
En principe, vous pouvez cumuler votre bourse sur critères sociaux avec une activité professionnelle. Pour cela, vous devez respecter l'obligation d'assiduité aux cours et aux examens.
Toutefois, ce cumul est impossible si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
À savoir
Vous pouvez cumuler la bourse sur critère sociaux avec un <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F13278">contrat de service civique</a>.
Vous pouvez cumuler la bourse sur critères sociaux avec un stage obligatoire, rémunéré et intégré dans votre cursus de formation. Le cumul est possible même si ce stage est à temps complet.
Étudiant : bourse sur critères sociaux
Famille - Scolarité
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io