Pour s’inscrire sur les listes électorales de Montbron, vous devez :
- Remplir le CERFA n°12669*02 (ce CERFA est également disponible en mairie).
- Avoir votre pièce d’identité.
- Avoir un justificatif de domicile.
Une fois tout cela prêt, vous pouvez vous rendre à la mairie afin de déposer votre dossier au service élection.
Question-réponse
Vérifié le 10/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La <span class="miseenevidence">nomenclature</span> des diplômes par niveau permet d'indiquer le <span class="miseenevidence">type de formation nécessaire pour occuper un poste</span> dans le monde professionnel.
Elle est utilisée, en particulier, pour les concours de l'administration.
Titre du diplôme | Niveau de diplôme |
<a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R41267">CAP</a>, <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R41268">BEP</a> | 3 (anciennement V) |
Baccalauréat | 4 (anciennement IV) |
<a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R51843">DEUG</a>, <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R51844">BTS</a>, <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R32377">DUT</a>, <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R32378">DEUST</a> | 5 (anciennement III) |
Licence, licence professionnelle, <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R60312">BUT</a> | 6 (anciennement II) |
Maîtrise | 6 (anciennement II) |
Master, diplôme d'études approfondies, diplôme d'études supérieures spécialisées, diplôme d'ingénieur | 7 (anciennement I) |
Doctorat, habilitation à diriger des recherches | 8 (anciennement I) |
À savoir
si vous avez au moins 3 enfants ou que vous êtes sportif de haut niveau, vous pouvez, sous conditions, passer certains <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F434">concours publics</a> sans avoir le niveau de diplôme demandé.
Présentation de l'enseignement supérieur
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Nomenclature relative au niveau de diplôme
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