Pour s’inscrire sur les listes électorales de Montbron, vous devez :
- Remplir le CERFA n°12669*02 (ce CERFA est également disponible en mairie).
- Avoir votre pièce d’identité.
- Avoir un justificatif de domicile.
Une fois tout cela prêt, vous pouvez vous rendre à la mairie afin de déposer votre dossier au service élection.
Question-réponse
Vérifié le 13/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un terrain est dit <span class="miseenevidence"><span class="expression">isolé</span> ou </span><span class="expression"><span class="miseenevidence">hors lotissement</span></span> quand il ne provient pas d'une <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R53763">division foncière</a>. Il est également appelé <span class="expression">terrain en diffus.</span> Il peut être mis en vente sans être <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F3037">borné</a>, ni <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R53764">viabilisé</a>.
Un terrain <span class="miseenevidence">situé dans un lotissement</span> est issu d'une procédure de lotissement. Avant la mise en vente des terrains, le lotisseur doit obtenir un <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F17665">permis d'aménager</a> ou une décision de non opposition de la mairie pour diviser une parcelle en plusieurs lots à bâtir. Le terrain en lotissement doit obligatoirement être <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F3037">borné</a> et <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R53764">viabilisé</a>.
Logement
