Inscription sur les listes électorales

Pour s’inscrire sur les listes électorales de Montbron, vous devez :

- Remplir le CERFA n°12669*02 (ce CERFA est également disponible en mairie).
- Avoir votre pièce d’identité.
- Avoir un justificatif de domicile.

Une fois tout cela prêt, vous pouvez vous rendre à la mairie afin de déposer votre dossier au service élection.

Question-réponse

Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?

Vérifié le 13/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pendant sa grossesse, la salariée bénéficie d'autorisations d'absence pour se rendre aux <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F963">examens médicaux</a> obligatoires prévus par l'assurance maladie.

Après l'accouchement, elle bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre à <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F963">l'examen postnatal</a> obligatoire.

Si elle a recours à <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F31462">l'assistance médicale à la procréation (AMP)</a>, la salariée bénéficie d'une autorisation d'absence pour les actes médicaux nécessaires au protocole.

L'employeur peut demander un justificatif de ces absences.

Ces absences sont considérées comme du temps de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés et pour l'ancienneté. Ces absences ne doivent pas entraîner une baisse de la rémunération.

Pendant 1 an à partir de la naissance de son enfant, <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F1769">la salariée peut s'absenter pour l'allaiter</a>. Ces temps de pause ne sont pas rémunérés. Des <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> peuvent être plus favorables.

 À noter

la <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R42442">personne avec qui la salariée vit en couple</a> bénéficie aussi d'une autorisation d'absence pour se rendre à 3 de ces examens médicaux.

Service Élections - Nicolas JEAN
27 bis Rue d'Angoulême, Place de l'Hôtel de Ville
16220 Montbron
Tél : 05 45 63 15 13
Mail : mairie4@montbron.fr
Horaires : Du lundi au vendredi de : 9h à 12h et de 14h à 17h30