Facebook-f Envelope
Mes démarches

Inscription sur les listes électorales

Pour s’inscrire sur les listes électorales de Montbron, vous devez :

- Remplir le CERFA n°12669*02 (ce CERFA est également disponible en mairie).
- Avoir votre pièce d’identité.
- Avoir un justificatif de domicile.

Une fois tout cela prêt, vous pouvez vous rendre à la mairie afin de déposer votre dossier au service élection.

Accueil particuliers  > Loisirs - Sports - Culture  > Navigation de plaisance  > Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?

Question-réponse

Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?

Vérifié le 25/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tout dépend du type de navigation que vous pratiquez (eaux intérieures ou en mer), et de l'équipement de votre bateau (moteur, voile, ...).

      • Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.

      • Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :

        • Soit l'option <span class="expression"><a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F14022">eaux intérieures</a></span>, pour une navigation sur un bateau d'une longueur inférieure à 20 mètres
        • Soit <span class="expression"><a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F14023">l'extension grande plaisance eaux intérieures</a></span>, pour une navigation sur un bateau d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres

    • Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.

      • Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.

      • Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :

        • Soit l'option <span class="expression"><a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F14022">eaux intérieures</a></span>, pour une navigation sur un bateau d'une longueur inférieure à 20 mètres
        • Soit <span class="expression"><a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F14023">l'extension grande plaisance eaux intérieures</a></span>, pour une navigation sur un bateau d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres

      • Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.

      • Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :

        • Soit l'option <span class="expression"><a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F18988">côtière</a></span>, pour une navigation jusqu'à 6 milles d'un <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R38291">abri</a> (environ 11 km)
        • Soit l'extension <span class="expression"><a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F18989">hauturière</a></span>, pour une navigation au-delà de 6 milles d'un abri

    • Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.

    • Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Service Élections - Nicolas JEAN
27 bis Rue d'Angoulême, Place de l'Hôtel de Ville
16220 Montbron
Tél : 05 45 63 15 13
Mail : mairie4@montbron.fr
Horaires : Du lundi au vendredi de : 9h à 12h et de 14h à 17h30