Pour s’inscrire sur les listes électorales de Montbron, vous devez :
- Remplir le CERFA n°12669*02 (ce CERFA est également disponible en mairie).
- Avoir votre pièce d’identité.
- Avoir un justificatif de domicile.
Une fois tout cela prêt, vous pouvez vous rendre à la mairie afin de déposer votre dossier au service élection.
Question-réponse
Vérifié le 06/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si les services de Pôle emploi constatent un manquement de vos obligations en tant que demandeur d'emploi, vous pouvez être <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F1638">radié</a> temporairement ou définitivement de la liste des demandeurs d'emploi. Le versement de <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F14860">l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)</a> peut être alors être supprimé.
Motifs de radiation | Durée de la radiation lors du 1<Exposant>er</Exposant> manquement | Durée de la radiation en cas de 2<Exposant>e</Exposant> manquement | Durée de la radiation à partir du 3<Exposant>e</Exposant> manquement |
Incapacité à justifier ses recherches d'emploi | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Refus à 2 reprises d'une offre raisonnable d'emploi | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Refus d'élaborer ou d'actualiser son <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R50678">PPAE</a> | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Refus de suivre une formation ou une action d'aide à la recherche d'emploi | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Refus de se soumettre à une visite médicale d'aptitude | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Refus d'une action d'insertion ou d'un contrat aidé | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Refus de répondre aux convocations de Pôle emploi | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Absence de déclaration ou déclaration mensongère | Radiation définitive. Toutefois, si la fausse déclaration est liée à une activité non déclarée d'une durée très brève, la suppression peut être de 2 à 6 mois. |
Pôle emploi vous informe de la décision envisagée.
Vous pouvez présenter des observations écrites ou orales dans les 10 <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R1092">jours calendaires</a> qui suivent.
Vous pouvez contester la décision de Pôle emploi par un <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F2474">recours gracieux</a>. La décision prise par Pôle emploi s'applique pendant la durée de votre recours.
Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez saisir les <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F2026">juridictions administratives</a>.
À savoir
la suppression du versement de l'ARE par Pôle emploi entraîne votre radiation de la liste des demandeurs d'emploi.
