Pour s’inscrire sur les listes électorales de Montbron, vous devez :
- Remplir le CERFA n°12669*02 (ce CERFA est également disponible en mairie).
- Avoir votre pièce d’identité.
- Avoir un justificatif de domicile.
Une fois tout cela prêt, vous pouvez vous rendre à la mairie afin de déposer votre dossier au service élection.
Question-réponse
Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Selon le lien de parenté que vous avez avec le propriétaire du logement, vous pouvez toucher ou non une <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=N20360">aide au logement (APL, ALF, ALS)</a>.
Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement.
Vous pouvez toucher une allocation logement.
Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement.
Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement.
Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement.
Vous pouvez toucher une aide au logement.
Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement.
Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement.
Vous pouvez toucher une aide au logement.
Vous pouvez toucher une aide au logement.
Vous pouvez toucher une aide au logement.
Vous pouvez toucher une aide au logement.
Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement.
Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement si vous-même, vos <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R12668">ascendants</a> ou <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R12574">descendants</a> ou ceux de la <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R42442">personne avec laquelle vous vivez en couple</a> détenez des parts de propriété ou <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R44557">d'usufruit</a> sur le logement. C'est le cas, par exemple, si vous avez constitué une société civile immobilière (SCI).
Il est toutefois prévu une exception si les parts sont minoritaires. En effet, si l'ensemble des parts de propriété ou d'usufruit du logement est inférieur à <span class="valeur">10 %</span> au total, vous pouvez toucher une allocation logement.
