Pour s’inscrire sur les listes électorales de Montbron, vous devez :
- Remplir le CERFA n°12669*02 (ce CERFA est également disponible en mairie).
- Avoir votre pièce d’identité.
- Avoir un justificatif de domicile.
Une fois tout cela prêt, vous pouvez vous rendre à la mairie afin de déposer votre dossier au service élection.
Question-réponse
Vérifié le 17/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, votre permis de conduire doit être <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.
Il est interdit de conduire en France avec un permis de conduire étranger périmé.
Votre permis de conduire étranger est <span class="miseenevidence">reconnu en France</span> si les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes sont remplies :
De plus, un <span class="miseenevidence">permis non </span><a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R55492">européen</a> est <span class="miseenevidence">reconnu en France pendant une durée limitée</span> : <span class="miseenevidence">1 an</span> à partir de l'acquisition de la <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R2308">résidence normale</a> en France.
À savoir
si vous avez demandé l'échange de votre permis <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F1758">européen</a> ou <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F1460">d'un autre pays</a>, il vous a été remis une <span class="miseenevidence">attestation de dépôt sécurisé (ADS)</span>. Cette attestation permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français <span class="miseenevidence">dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger</span>.
Transports - Mobilité
Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE)
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Conduire en France avec un permis d'un autre pays (court séjour, études)
Transports - Mobilité
Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
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Echange d'un permis de conduire obtenu dans un autre pays (installation durable)
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