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Pour s’inscrire sur les listes électorales de Montbron, vous devez :
- Remplir le CERFA n°12669*02 (ce CERFA est également disponible en mairie).
- Avoir votre pièce d’identité.
- Avoir un justificatif de domicile.
Une fois tout cela prêt, vous pouvez vous rendre à la mairie afin de déposer votre dossier au service élection.
Question-réponse
Vérifié le 11/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Des arrêtés préfectoraux peuvent interdire de nourrir les animaux sauvages ou errants, notamment les pigeons.
Cette interdiction a pour but d'éviter les risques d'insalubrité ou de gêne pour le voisinage.
Cette interdiction a également pour but de prévenir la transmission de maladies entre animaux sauvages et <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F34904">animaux domestiques ou de compagnie</a> ou entre animaux sauvages et humains.
Cette interdiction est souvent présentée dans un <span class="expression">règlement sanitaire départemental</span>.
Vous pouvez le consulter sur le site internet de votre préfecture ou de votre <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R31273">ARS</a>.
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Direction de l'information légale et administrative
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