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Accueil > La Ville > Vos Démarches > Inscription sur les listes électorales
Pour s’inscrire sur les listes électorales de Montbron, vous devez :
- Remplir le CERFA n°12669*02 (ce CERFA est également disponible en mairie).
- Avoir votre pièce d’identité.
- Avoir un justificatif de domicile.
Une fois tout cela prêt, vous pouvez vous rendre à la mairie afin de déposer votre dossier au service élection.
Question-réponse
Vérifié le 01/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'appel de phare consiste à allumer <span class="miseenevidence">par intermittence</span> les feux de croisement ou les feux de route.
L'appel de phare n'est pas interdit.
<span class="miseenevidence">De nuit</span>, l'appel de phare sert à <span class="miseenevidence">avertir</span> les autres usagers de la route d'un <span class="miseenevidence">danger immédiat</span>. En effet, le klaxon (avertisseur sonore) est interdit de nuit, vous ne pouvez l'utiliser qu'en cas d'absolue nécessité.
Code de la route : articles R416-1 à R416-3
Emploi du klaxon et des appels de phare
Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Montants des amendes
Code de procédure pénale : article R48-1 à R49-8
Amendes forfaitaires
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Direction de l'information légale et administrative
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