Inscription sur les listes électorales

Pour s’inscrire sur les listes électorales de Montbron, vous devez :

- Remplir le CERFA n°12669*02 (ce CERFA est également disponible en mairie).
- Avoir votre pièce d’identité.
- Avoir un justificatif de domicile.

Une fois tout cela prêt, vous pouvez vous rendre à la mairie afin de déposer votre dossier au service élection.

Question-réponse

Un européen peut-il divorcer en France ?

Vérifié le 08/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez divorcer en France si vous êtes citoyen d'un pays membre de <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R41270">l'Union européenne (UE)</a>.

Vous pouvez demander le <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F35837">divorce</a> ou une <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F980">séparation de corps</a>.

Vous pouvez déposer votre demande auprès d'un tribunal français si vous êtes dans une des situations suivantes :

  • Vous résidez en France avec votre époux
  • Votre dernière résidence habituelle était en France et l'un d'entre vous y réside encore
  • Votre époux contre qui vous voulez agir en divorce a sa résidence habituelle en France
  • Vous êtes <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R31718">demandeur</a> à une procédure en divorce, votre résidence habituelle est en France et vous y avez vécu au moins un an immédiatement avant d'introduire la demande
  • Vous ou votre époux résidez en France si vous faites une demande conjointe en divorce

Le tribunal compétent pour statuer sur le divorce pourra également décider des questions liées à la <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F18785">responsabilité parentale</a> si l'enfant vit en France.

Et aussi

Service Élections - Nicolas JEAN
27 bis Rue d'Angoulême, Place de l'Hôtel de Ville
16220 Montbron
Tél : 05 45 63 15 13
Mail : mairie4@montbron.fr
Horaires : Du lundi au vendredi de : 9h à 12h et de 14h à 17h30