Chiffres-clés, géographie, histoire…
Citoyenneté
Crèche, RAM, Assistants maternels…
Écoles maternelle et élémentaire, accueil périscolaire, vacances…
Collège, Point jeunes, Recensement citoyen, Mission locale
EHPAD, ADMR…
Accueil > La Ville > Vos Démarches > Inscription sur les listes électorales
Pour s’inscrire sur les listes électorales de Montbron, vous devez :
- Remplir le CERFA n°12669*02 (ce CERFA est également disponible en mairie).
- Avoir votre pièce d’identité.
- Avoir un justificatif de domicile.
Une fois tout cela prêt, vous pouvez vous rendre à la mairie afin de déposer votre dossier au service élection.
Question-réponse
Vérifié le 15/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Chaque parent qui emploie une assistante maternelle (ou un assistant maternel) pour l'accueil de son enfant peut l'autoriser à déléguer cet accueil à une ou plusieurs assistantes maternelles. Elles doivent exercer dans la même <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R41507">Mam</a>.
Pour ce faire, les 3 conditions suivantes doivent être respectées :
L'assistante maternelle qui accepte une délégation d'accueil doit respecter les 3 conditions suivantes :
À savoir
la délégation d'accueil n'entraîne pas de surcoût pour le parent employeur. Par ailleurs, il perçoit le <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F345">complément de libre choix du mode de garde</a> de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) dans les conditions habituelles.
Code de l'action sociale et des familles : articles L424-1 à L424-7
Conditions de la délégation d'accueil en maison d'assistantes maternelles
Travail - Formation
Famille - Scolarité
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io