Pour s’inscrire sur les listes électorales de Montbron, vous devez :
- Remplir le CERFA n°12669*02 (ce CERFA est également disponible en mairie).
- Avoir votre pièce d’identité.
- Avoir un justificatif de domicile.
Une fois tout cela prêt, vous pouvez vous rendre à la mairie afin de déposer votre dossier au service élection.
Question-réponse
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La situation varie selon votre nombre de résidences en France.
Votre résidence principale est votre lieu d'habitation au 31 décembre de l'année de perception des revenus.
Vous pouvez avoir <span class="miseenevidence">une seule résidence principale</span>.
Votre résidence principale est celle où vous avez votre <span class="expression">principal établissement</span> au 31 décembre de l'année de perception des revenus.
Il s'agit du lieu où vous résidez effectivement et habituellement, celui où vous avez les attaches les plus fortes.
C'est, par exemple, le lieu où vous vivez avec votre famille, celui de vos intérêts professionnels.
Si vous êtes marié ou pacsé, chacun de vous peut avoir sa résidence principale, sous de strictes conditions.
Vous devez être dans l'un des cas suivants :
À savoir
Si vous avez chacun votre résidence principale, vous êtes imposé sur vos seuls revenus. Vous devez déposer votre propre déclaration.
Vous devez être dans l'un des cas suivants :
À savoir
Si vous avez chacun votre résidence principale, vous êtes imposé sur vos seuls revenus. Vous devez déposer votre propre déclaration.
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
Ministère chargé des finances
Mariage/PACS et impôts en commun
Ministère chargé des finances
