Pour s’inscrire sur les listes électorales de Montbron, vous devez :
- Remplir le CERFA n°12669*02 (ce CERFA est également disponible en mairie).
- Avoir votre pièce d’identité.
- Avoir un justificatif de domicile.
Une fois tout cela prêt, vous pouvez vous rendre à la mairie afin de déposer votre dossier au service élection.
Question-réponse
Vérifié le 02/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À la fin d'un <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R2454">CDD</a>, le salarié perçoit une prime de précarité (égale au minimum à <span class="valeur">10 %</span> de la rémunération brute totale versée durant le contrat), sauf dans certains cas.
La prime de précarité est versée sauf <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R58642">faute grave</a> du salarié, rupture anticipée du contrat à l'initiative du salarié ou refus de <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R24389">CDI</a>.
Un simulateur est disponible :
Service en ligne
Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié
La prime de précarité est versée sauf <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R58642">faute grave</a> du salarié ou refus de <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R24389">CDI</a>.
Un simulateur est disponible :
Service en ligne
Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié
La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable.
La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable.
La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable.
La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable.
La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable.
La prime de précarité n'est pas versée.
La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable.
