Pour s’inscrire sur les listes électorales de Montbron, vous devez :
- Remplir le CERFA n°12669*02 (ce CERFA est également disponible en mairie).
- Avoir votre pièce d’identité.
- Avoir un justificatif de domicile.
Une fois tout cela prêt, vous pouvez vous rendre à la mairie afin de déposer votre dossier au service élection.
Question-réponse
Vérifié le 17/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, le syndic peut demander aux copropriétaires le versement <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R54534">d'avances de trésorerie</a>.
Le versement d'avance peut être prévu par le <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F2589">règlement de copropriété</a>.
Cette avance ne doit pas dépasser 1/6<Exposant>e</Exposant> du montant du <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F20586">budget prévisionnel</a> (cela correspond à 2 mois de budget).
La somme réclamée à chaque copropriétaire dépend des <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R53506">tantièmes</a> qu'il détient.
Si le versement d'avance n'est pas prévu par le règlement, l'assemblée générale peut décider de le prévoir par un <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F2137">vote des copropriétaires à la double majorité de l'article 26</a> pour pallier un manque temporaire de trésorerie.
Enfin, si la copropriété a décidé de voter un plan pluriannuel de travaux, le syndic peut demander aux copropriétaires les avances prévues par l'échéancier de ce plan.
Budget et charges de copropriété
Logement
