Pour s’inscrire sur les listes électorales de Montbron, vous devez :
- Remplir le CERFA n°12669*02 (ce CERFA est également disponible en mairie).
- Avoir votre pièce d’identité.
- Avoir un justificatif de domicile.
Une fois tout cela prêt, vous pouvez vous rendre à la mairie afin de déposer votre dossier au service élection.
Dossier
Vérifié le 02/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?
Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?
Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?
Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?
Comment obtenir l'agrément pour le crédit d'impôt recherche (CIR-CII) ?
Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
Évolutions et dissolution d'une association
Formalités administratives d'une association
