Pour s’inscrire sur les listes électorales de Montbron, vous devez :
- Remplir le CERFA n°12669*02 (ce CERFA est également disponible en mairie).
- Avoir votre pièce d’identité.
- Avoir un justificatif de domicile.
Une fois tout cela prêt, vous pouvez vous rendre à la mairie afin de déposer votre dossier au service élection.
Question-réponse
Vérifié le 10/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le code du travail ne prévoit pas d'heures pour recherche d'emploi pendant un <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F2855">préavis</a> de licenciement.
Une convention collective, un accord collectif ou un <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R12729">usage</a> dans l'entreprise peut permettre au salarié de bénéficier d'un certain nombre d'heures d'absence pour trouver un nouvel emploi.
Les conditions d'utilisation et la rémunération de ces heures doivent être prévues par une convention collective, un accord collectif, un usage ou négociées directement avec l'employeur.
En l'absence de dispositions prévoyant les heures de recherche d'emploi, le salarié ne peut pas s'absenter de l'entreprise pour rechercher un nouvel emploi pendant la durée de son préavis.
Un simulateur permet de savoir si le salarié peut bénéficier d'heures d'absence autorisée pendant son préavis pour rechercher un emploi :
Service en ligne
Savoir si on peut bénéficier d'heures d'absence autorisée pendant son préavis pour rechercher un emploi
