Pour s’inscrire sur les listes électorales de Montbron, vous devez :
- Remplir le CERFA n°12669*02 (ce CERFA est également disponible en mairie).
- Avoir votre pièce d’identité.
- Avoir un justificatif de domicile.
Une fois tout cela prêt, vous pouvez vous rendre à la mairie afin de déposer votre dossier au service élection.
Dossier
Vérifié le 03/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ?
Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ?
Quel droit aux heures de recherche d'emploi pendant un préavis de licenciement ?
Faute grave ou lourde commise pendant un préavis : quelles conséquences ?
Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?
Un salarié en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ?
Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?
Licenciement abusif : doit-on rembourser les indemnités chômage ?
Salarié sans papier : quelles règles pour la rupture du contrat de travail ?
Le salarié touche-t-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?
Travail - Formation
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
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