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Inscription sur les listes électorales

Pour s’inscrire sur les listes électorales de Montbron, vous devez :

- Remplir le CERFA n°12669*02 (ce CERFA est également disponible en mairie).
- Avoir votre pièce d’identité.
- Avoir un justificatif de domicile.

Une fois tout cela prêt, vous pouvez vous rendre à la mairie afin de déposer votre dossier au service élection.

Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Conduire en France avec un permis étranger  > Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?

Question-réponse

Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?

Vérifié le 15/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion
  • Collectivité d'outre-mer ou Nouvelle-Calédonie

Oui, vous pouvez conduire en métropole si le permis de conduire est <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.

Vous pouvez conduire en métropole avec un permis de conduire <span class="miseenevidence">en cours de validité</span> obtenu dans une <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R49970">Com</a> ou en Nouvelle-Calédonie, <span class="miseenevidence">sous conditions</span>.

Les permis suivants, <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>, permettent de conduire en métropole :

  • Permis <span class="miseenevidence">obtenu directement</span> dans une <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R49970">Com</a> ou en Nouvelle-Calédonie, sans procédure d'échange
  • Permis délivré dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, <span class="miseenevidence">en échange d'un permis </span><a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R55492">européen</a>
  • Permis délivré dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, <span class="miseenevidence">en échange d'un permis non européen</span> avec lequel la France pratique <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/---_liste_permis_de_conduire_valables_a_l_echange_09.12.2021---_cle8735a7.pdf" format="application/pdf" poids="357.2 KB" target="_blank">l'échange réciproque des permis</a>.

 Attention :

la <span class="miseenevidence">validité</span> de votre permis est <span class="miseenevidence">limitée à 1 an</span> s'il a été délivré en échange d'un permis d'un pays non <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R55492">européen</a> avec lequel la France ne pratique pas <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/---_liste_permis_de_conduire_valables_a_l_echange_09.12.2021---_cle8735a7.pdf" format="application/pdf" poids="357.2 KB" target="_blank">l'échange réciproque des permis</a>. Par exemple, un permis délivré en Nouvelle-Calédonie en échange d'un permis argentin.

Le délai d'1 an court à partir de l'acquisition de votre <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R2308">résidence normale</a> en métropole.

À la fin de cette période, votre permis n'est plus valable, ni échangeable. Pour continuer à conduire en métropole, vous devez <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F2828">passer l'examen du permis de conduire français</a>.

Votre permis de conduire délivré dans une <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R49970">Com</a> ou en Nouvelle-Calédonie doit être échangé contre un permis métropolitain dans les <span class="miseenevidence">3 cas</span> suivants :

  • La <span class="miseenevidence">validité</span> de votre permis a pris <span class="miseenevidence">fin</span>
  • Vous demandez une <span class="miseenevidence">nouvelle catégorie</span> du permis (extension)
  • Vous résidez en métropole et y avez commis une<span class="miseenevidence"> infraction au code de la route</span> entraînant une <span class="miseenevidence">mesure de suspension</span> ou de <span class="miseenevidence">retrait de points</span>

La demande d'échange de permis de conduire se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> sur le site de l'<a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R50821">ANTS</a>.

Service en ligne
Demande en ligne d'échange de permis de conduire étranger

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous avez besoin des documents suivants, <span class="miseenevidence">photographiés ou numérisés</span>.

Toutefois, <span class="miseenevidence">des documents complémentaires peuvent vous être demandés en fonction de votre situation</span>.

  • Vous êtes français
  • Vous êtes européen
  • Vous avez la nationalité d'un autre État
  • Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal
  • <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
  • <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
  • <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a>
  • Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.
  • Si vous avez un <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=N530">permis lourd</a>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
  • Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical

Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

  • Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal
  • <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
  • <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
  • <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a>
  • Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.
  • Justificatif(s) de <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=R2308">résidence normale</a> en France à la date de la demande (au moins 185 jours avec attaches personnelles et/ou professionnelles).
  • Si vous avez un <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=N530">permis lourd</a>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
  • Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical
  • Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal
  • <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
  • <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
  • <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a>
  • Justificatif(s) de régularité du séjour en France (titre de séjour ou <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=F39">vignette Ofii apposé sur votre passeport)</a>
  • Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.
  • Si vous avez un <a href="https://montbron.fr/la-ville/vos-demarches/inscription-sur-les-listes-electorales?xml=N530">permis lourd</a>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
  • Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical

La situation diffère selon que le permis a été obtenu en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte ou à La Réunion ou dans une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie.

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Pour en savoir plus

Service Élections - Nicolas JEAN
27 bis Rue d'Angoulême, Place de l'Hôtel de Ville
16220 Montbron
Tél : 05 45 63 15 13
Mail : mairie4@montbron.fr
Horaires : Du lundi au vendredi de : 9h à 12h et de 14h à 17h30